#151 Ajouter une mention "TVA non applicable" sur les factures

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opened 7 years ago by romanek · 1 comments
romanek commented 7 years ago

Certains abonnés demandent qu'une mention du genre "TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Code Général des Impôts)" figure sur leurs factures, pour simplifier les questions de TVA dans la comptabilité.

Certains abonnés demandent qu'une mention du genre "TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Code Général des Impôts)" figure sur leurs factures, pour simplifier les questions de TVA dans la comptabilité.
jocelyn commented 6 years ago
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Résolu par @irina11y dans #175

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