Mise à jour de la charte. Suppression de toutes les occurences de "association".

charte.tex

@@ -39,12 +39,12 @@
 
 \ifdeux\begin{multicols}{2}\fi
 La présente Charte n'a pas pour vocation d'être contraignante, ou imprescriptible,
-mais d'énnoncer quelques positions de principe, fortes, qui semblent évidente pour
+mais d'énoncer quelques positions de principe, fortes, qui semblent manifestes pour
 définir, aux yeux des fondateurs de la Fédération FDN, ce qu'est un fournisseur
-d'accès Internet associatif. Elle doit être considérée comme l'énnoncé de certaines
-évidences, qui n'ont par exemple pas besoin d'être exprimées de manière statutaire,
+d'accès Internet {\em mot à trouver}. Elle doit être considérée comme l'énoncé de certaines
+évidences, qui n'ont notamment pas besoin d'être exprimées de manière statutaire,
 mais doivent cependant se constater dans la pratique quotidienne de l'ensemble des
-associations membres.
+fournisseurs membres.
 \ifdeux\end{multicols}\fi
 
 \ifdeux\begin{multicols}{2}[\fi%
@@ -54,31 +54,32 @@ associations membres.
 \ifdeux]\fi
 
 Les règles suivantes définissent le cadre dans lequel doit se trouver le
-mode de fonctionnement d'une association pour qu'elle puisse être membre de
-la Fédération FDN, elles visent à assurer un mode de fonctionnement démocratique,
-et à s'assurer que les associations sont dirigées au nom de leur abonnés et
+mode de fonctionnement d'un fournisseur pour qu'il puisse être membre de
+la Fédération FDN, elles visent à assurer un mode de fonctionnement démocratique
+et à s'assurer que les fournisseurs sont dirigés au nom de leur abonnés et
 adhérents.
 
 \bigskip
 
 \begin{Enumerate}
-\item Tous les adhérents de l'association doivent avoir le droit de vote en Assemblée
+\item Tous les adhérents du fournisseur doivent avoir le droit de vote en Assemblée
   Générale, ou dans l'organe correspondant.
-\item Les dirigeants de l'association doivent être élus.
+\item Les dirigeants du fournisseur doivent être élus.
 \item Le principal dirigeant, ou le collège de dirigeants, élu, doit voir son mandat
   soumis au vote au moins tous les trois ans, idéalement tous les ans.
-\item Tous les abonnés à un accès Internet fourni par l'association doivent être
-  adhérents de l'association, et disposer sous des délais et procédures raisonnables
+\item Tous les abonnés à un accès Internet fourni par le fournisseur doivent être
+  adhérents de ce fournisseur et disposer sous des délais et procédures raisonnables
   des droits correspondants dont le droit de vote.
-\item L'association doit avoir dans ses buts, soit statutaires, soit constatés dans
-  la pratique, la défense et/ou la promotion d'Internet (au sens de la présente Charte).
-\item L'association doit exercer une activité, non marginale, de fournisseur d'accès
+\item Le fournisseur doit avoir dans ses buts, soit statutaires, soit constatés dans
+  la pratique, la défense et/ou la promotion d'Internet (au sens du titre II de la 
+  présente Charte).
+\item Le fournisseur doit exercer une activité, non marginale, de fournisseur d'accès
   Internet.
-\item L'adhésion à l'association doit, au minimum, être ouverte aux particuliers.
+\item L'adhésion au fournisseur doit, au minimum, être ouverte aux particuliers.
 \item Les dirigeants statutaires sont bénévoles.
-\item Les bénéfices faits par l'association sont systématiquement conservés en
+\item Les bénéfices faits par le fournisseur sont systématiquement conservés en
   trésorerie ou investis, mais jamais redistribués.
-\item L'association s'interdit d'avoir recours à des méthodes commerciales, comme par
+\item Le fournisseur s'interdit d'avoir recours à des méthodes commerciales, comme par
   exemple l'achat d'espace publicitaire.
 \end{Enumerate}
 
@@ -101,26 +102,26 @@ Fédération.
   ouverts de réseaux opérés par différents acteurs. Un simple réseau de service
   numérique n'est pas Internet.
 \item Internet est le réseau public routé par le protocole IP, suivant les normes
-  et standards, adressé par des adresses publiquements attribuées par l'\textit{Internet
+  et standards, adressé par des adresses publiquement attribuées par l'\textit{Internet
   Assigned Numbers Authority}, les 5 \textit{Regional
   Internet Registry} et les \textit{Local Internet Registry}. L'accès à un réseau
   réalisé par la fourniture d'une adresse non publiquement attribuée n'est pas un
   accès à Internet, mais à un réseau numérique de services.
-\item Internet grandi à chaque fois qu'un accès est en activité, mettant en ligne un
+\item Internet grandit à chaque fois qu'un accès est en activité, mettant en ligne un
   ou plusieurs serveurs potentiels, et réduit quand cet accès est éteint. Un
-  réseau numérique, fut-il routé par des adresses publiquement attribuées, qui empêche
-  techniquement cette caractéristique essentielle n'est pas Internet.
+  réseau numérique, fût-il routé par des adresses publiquement attribuées, qui empêche
+  techniquement cette caractéristique essentielle, n'est pas Internet.
 \end{Enumerate}
 
 \ifdeux\end{multicols}\fi
 
 \ifdeux\begin{multicols}{2}[\fi%
 \begin{center}\large\bfseries
-	Titre III - Obligations des associations
+	Titre III - Obligations des fournisseurs
 \end{center}
 \ifdeux]\fi
 
-Les associations membres respectent, envers leurs adhérents et entre elles, les obligations suivantes.
+Les fournisseurs membres respectent, envers leurs adhérents et entre elles, les obligations suivantes.
 
 \bigskip
 
@@ -130,38 +131,38 @@ Les associations membres respectent, envers leurs adhérents et entre elles, les
   technique majeure, en particulier liée au mode d'interconnexion. Cette possibilité ne
   doit pas être liée à un surcoût, ou au pire, une refacturation de frais réels
   constatés doit être proposée à l'abonné.
-\item L'association s'oblige à fournir un domaine ou un sous domaine aux abonnés qui
+\item Le fournisseur s'oblige à fournir un domaine ou un sous-domaine aux abonnés qui
   en font la demande, et ce sans surcoût, ou au pire, une refacturation de frais réels
   constatés. Ces domaines doivent être déclarés et gérés sur une hiérarchie de serveurs
   DNS publiquement accessibles.
-\item L'association s'interdit de porter atteinte, en quoi que ce soit, aux données transportées
-  pour les abonnés, sans l'accord de l'abonné concerné. En particulier elle s'interdit de
+\item Le fournisseur s'interdit de porter atteinte, en quoi que ce soit, aux données transportées
+  pour les abonnés, sans l'accord de l'abonné concerné. En particulier il s'interdit de
   modifier les contenus des messages échangés, en dehors des modifications strictement
   nécessaires au bon fonctionnement d'Internet (aucune modification en dehors des en-têtes
   protocolaires nécessaires pour le routage).
-\item L'association s'interdit de juger de la pertinence ou de l'importance d'un flux
-  de données en lieu et place de ses adhérents et abonnés. Elle s'interdit donc de
+\item Le fournisseur s'interdit de juger de la pertinence ou de l'importance d'un flux
+  de données en lieu et place de ses adhérents et abonnés. Il s'interdit donc de
   prioriser le trafic entre les abonnés en dehors de leur accord explicite et de leur
   plein contrôle.
-\item L'association s'interdit de filtrer les accès Internet de ses abonnés, sauf obligation
+\item Le fournisseur s'interdit de filtrer les accès Internet de ses abonnés, sauf obligation
   légale stricte. Ces obligations légales, et les moyens techniques mis en \oe{}uvre pour
-  les satisfaire, sont clairement indiquées à tous les adhérents, et donc tous les abonnés,
-  de l'association.
-\item L'association s'interdit, si elle fournit des services en ligne autre que le strict
+  les satisfaire, sont clairement indiqués à tous les adhérents, et donc tous les abonnés,
+  du fournisseur.
+\item Le fournisseur s'interdit, si il fournit des services en ligne autre que le strict
   accès au réseau Internet, de fournir des services présentant une version altérée du réseau
   sans l'accord explicite de chaque abonné concerné et sans mettre à disposition, sans
   surcoût autre que de la refacturation de frais réels constatés, le même service non altéré
   (exemples de services altérés: la mise en place de contenus publicitaires sur des pages éditées par les
   adhérents, ou la mise en place de contenus publicitaires dans les DNS mis à disposition des
   adhérents).
-\item L'association se doit d'être déclaré comme opérateur auprès de l'autorité de régulation
+\item Le fournisseur se doit d'être déclaré comme opérateur auprès de l'autorité de régulation
   (Autorité de Régulation des Communications \'Electroniques et des Postes).
-\item L'association s'oblige, autant qu'elle le peut, à aider ceux de ses adhérents qui
+\item Le fournisseur s'oblige, autant qu'il le peut, à aider ceux de ses adhérents qui
   souhaitent utiliser l'accès à Internet fourni par l'association pour héberger leurs propres
-  données et services à le faire. Si, faute de ressources bénévoles, elle ne peut faire face
-  aux demandes de ses abonnées, elle s'engage à leur indiquer la possibilité de contacter
+  données et services à le faire. Si, faute de ressources bénévoles, il ne peut faire face
+  aux demandes de ses abonnées, il s'engage à leur indiquer la possibilité de contacter
   d'autres members de la Fédération FDN.
-\item L'association s'oblige à un devoir de solidarité, entre autre sous forme d'aide technique,
+\item Le fournisseur s'oblige à un devoir de solidarité, entre autres sous forme d'aide technique,
   avec les autres associations membres de la Fédération, ainsi qu'envers leurs adhérents.
 \end{Enumerate}