Première passe de féminisation des documents.

charte.tex

@@ -6,6 +6,8 @@
 \usepackage[a4paper,hmargin=1cm,vmargin=1cm,footskip=16pt]{geometry}
 \usepackage{lmodern,multicol}
 
+\def\.{$\cdot$}
+
 \newif\ifdeux
 \deuxfalse
 
@@ -40,7 +42,7 @@
 \ifdeux\begin{multicols}{2}\fi
 La présente Charte n'a pas pour vocation d'être contraignante, ou imprescriptible,
 mais d'énoncer quelques positions de principe, fortes, qui semblent manifestes pour
-définir, aux yeux des fondateurs de la Fédération FDN, ce qu'est un fournisseur
+définir, aux yeux des fondateur\.trice\.s de la Fédération FDN, ce qu'est un fournisseur
 d'accès Internet associatif. Elle doit être considérée comme l'énoncé de certaines
 évidences, qui n'ont notamment pas besoin d'être exprimées de manière statutaire,
 mais doivent cependant se constater dans la pratique quotidienne de l'ensemble des
@@ -56,7 +58,7 @@ fournisseurs membres.
 Les règles suivantes définissent le cadre dans lequel doit se trouver le
 mode de fonctionnement d'un fournisseur pour qu'il puisse être membre de
 la Fédération FDN, elles visent à assurer un mode de fonctionnement démocratique
-et à s'assurer que les fournisseurs sont dirigés au nom de leur abonnés et
+et à s'assurer que les fournisseurs sont dirigés au nom de leur abonné\.e\.s et
 membres.
 
 \bigskip
@@ -64,10 +66,10 @@ membres.
 \begin{Enumerate}
 \item Tous les membres du fournisseur doivent avoir le droit de vote en Assemblée
   Générale, ou dans l'organe correspondant.
-\item Les dirigeants du fournisseur doivent être élus.
-\item Le principal dirigeant, ou le collège de dirigeants, élu, doit voir son mandat
+\item Les dirigeant\.e\.s du fournisseur doivent être élu\.e\.s.
+\item Le principal\.le dirigeant\.e, ou le collège de dirigeant\.e\.s, élu\.e, doit voir son mandat
   soumis au vote au moins tous les trois ans, idéalement tous les ans.
-\item Tous les abonnés à un accès Internet fourni par le fournisseur doivent être
+\item Tou\.te\.s les abonné\.e\.s à un accès Internet fourni par le fournisseur doivent être
   membres de ce fournisseur et disposer sous des délais et procédures raisonnables
   des droits correspondants dont le droit de vote.
 \item Le fournisseur doit avoir dans ses buts, soit statutaires, soit constatés dans
@@ -76,7 +78,7 @@ membres.
 \item Le fournisseur doit exercer une activité, non marginale, de fournisseur d'accès
   Internet.
 \item Les particuliers doivent pouvoir devenir membre du fournisseur.
-\item Les dirigeants statutaires sont bénévoles.
+\item Les dirigeant\.e\.s statutaires sont bénévoles.
 \item Les bénéfices faits par le fournisseur sont systématiquement conservés en
   trésorerie ou investis, mais jamais redistribués.
 \item Le fournisseur s'interdit d'avoir recours à des méthodes commerciales, comme par
@@ -126,31 +128,31 @@ Les fournisseurs membres respectent, envers leurs membres et entre eux, les obli
 \bigskip
 
 \begin{Enumerate}
-\item La fourniture d'au moins une adresse IP publique routable à chacun de leurs abonnés.
-\item L'abonné doit avoir la possibilité que cette adresse IP soit fixe, sauf contrainte
+\item La fourniture d'au moins une adresse IP publique routable à chacun\.e de leurs abonné\.e\.s.
+\item L'abonné\.e doit avoir la possibilité que cette adresse IP soit fixe, sauf contrainte
   technique majeure, en particulier liée au mode d'interconnexion. Cette possibilité ne
   doit pas être liée à un surcoût, ou au pire, une refacturation de frais réels
-  constatés doit être proposée à l'abonné.
-\item Le fournisseur s'oblige à fournir un domaine ou un sous-domaine aux abonnés qui
+  constatés doit être proposée à l'abonné\.e.
+\item Le fournisseur s'oblige à fournir un domaine ou un sous-domaine aux abonné\.e\.s qui
   en font la demande, et ce sans surcoût, ou au pire, une refacturation de frais réels
   constatés. Ces domaines doivent être déclarés et gérés sur une hiérarchie de serveurs
   DNS publiquement accessibles.
 \item Le fournisseur s'interdit de porter atteinte, en quoi que ce soit, aux données transportées
-  pour les abonnés, sans l'accord de l'abonné concerné. En particulier il s'interdit de
+  pour les abonné\.e\.s, sans l'accord de l'abonné\.e concerné\.e. En particulier il s'interdit de
   modifier les contenus des messages échangés, en dehors des modifications strictement
   nécessaires au bon fonctionnement d'Internet (aucune modification en dehors des en-têtes
   protocolaires nécessaires pour le routage).
 \item Le fournisseur s'interdit de juger de la pertinence ou de l'importance d'un flux
-  de données en lieu et place de ses membres et abonnés. Il s'interdit donc de
-  prioriser le trafic entre les abonnés en dehors de leur accord explicite et de leur
+  de données en lieu et place de ses membres et abonné\.e\.s. Il s'interdit donc de
+  prioriser le trafic entre les abonné\.e\.s en dehors de leur accord explicite et de leur
   plein contrôle.
-\item Le fournisseur s'interdit de filtrer les accès Internet de ses abonnés, sauf obligation
+\item Le fournisseur s'interdit de filtrer les accès Internet de ses abonné\.e\.s, sauf obligation
   légale stricte. Ces obligations légales, et les moyens techniques mis en \oe{}uvre pour
-  les satisfaire, sont clairement indiqués à tous les membres, et donc tous les abonnés,
+  les satisfaire, sont clairement indiqués à tous les membres, et donc tou\.te\.s les abonné\.e\.s,
   du fournisseur.
 \item Le fournisseur s'interdit, s'il fournit des services en ligne autres que le strict
   accès au réseau Internet, de fournir des services présentant une version altérée du réseau
-  sans l'accord explicite de chaque abonné concerné et sans mettre à disposition, sans
+  sans l'accord explicite de chaque abonné\.e concerné\.e et sans mettre à disposition, sans
   surcoût autre que de la refacturation de frais réels constatés, le même service non altéré
   (exemples de services altérés~: la mise en place de contenus publicitaires sur des pages éditées par les
   membres, ou la mise en place de contenus publicitaires dans les DNS mis à disposition des
@@ -161,10 +163,10 @@ Les fournisseurs membres respectent, envers leurs membres et entre eux, les obli
 \item Le fournisseur s'oblige, autant qu'il le peut, à aider ceux de ses membres qui
   souhaitent utiliser l'accès à Internet fourni par l'association pour héberger leurs propres
   données et services à le faire. Si, faute de ressources bénévoles, il ne peut faire face
-  aux demandes de ses abonnés, il s'engage à leur indiquer la possibilité de contacter
+  aux demandes de ses abonné\.e\.s, il s'engage à leur indiquer la possibilité de contacter
   d'autres membres de la Fédération FDN.
 \item Le fournisseur s'oblige à un devoir de solidarité, entre autres sous forme d'aide technique,
-  avec les autres adhérents de la Fédération, ainsi qu'envers leurs membres.
+  avec les autres adhérent\.e\.s de la Fédération, ainsi qu'envers leurs membres.
 \end{Enumerate}
 
 \ifdeux\end{multicols}\fi

fede.tex

@@ -8,6 +8,8 @@
 
 \hyphenation{Con-seil}
 
+\def\.{$\cdot$}
+
 \newif\ifdebug
 \debugfalse
 
@@ -85,7 +87,7 @@ dite <<~Fédération FDN~>>
 
 \art{Nom de l'association}
 
-Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par
+Il est fondé entre les adhérent\.e\.s aux présents statuts une association, régie par
 la loi du 1\textsuperscript{er} juillet 1901 dont le nom est~:
 \begin{center}\bfseries
   Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs
@@ -150,7 +152,7 @@ tenue de l'Assemblée Générale.
 
 \art{Réglement intérieur}
 
-Il est établi un réglement intérieur de la Fédération qui s'impose à tous les
+Il est établi un réglement intérieur de la Fédération qui s'impose à tou\.te\.s les
 membres, au même titre que les statuts. Ce réglement fixe les règles de fonctionnement
 quotidien de la Fédération, ainsi que certains éléments spécialement mentionnés
 dans les statuts.
@@ -162,8 +164,8 @@ tenue de l'Assemblée Générale.
 
 \art{Composition}
 
-La Fédération FDN est composée de fournisseurs membres, de correspondants, de
-membres individuels, et de membres d'honneur.
+La Fédération FDN est composée de fournisseurs membres, de correspondant\.e\.s, de
+membres individuel\.le\.s, et de membres d'honneur.
 
 \ssart{Fournisseurs Membres}\label{membres}
 
@@ -173,11 +175,11 @@ Fédération et ont été agréés par le Conseil d'Administration, conformémen
 la procédure d'adhésion définie par le réglement intérieur, à jour de leurs
 cotisations.
 
-\ssart{Correspondants}\label{corres}
+\ssart{Correspondant\.e\.s}\label{corres}
 
-Sont correspondants les associations, entreprises, personnes physiques
+Sont correspondant\.e\.s les associations, entreprises, personnes physiques
 ou morales, qui n'ont pas statutairement vocation à être membres de la Fédération,
-mais avec lesquels il existe un volonté commune et réciproque de collaboration
+mais avec lesquel\.le\.s il existe un volonté commune et réciproque de collaboration
 et d'échange en vue de satisfaire à l'objet de la Fédération.
 % C'est en particulier
 % le cas des fournisseurs d'accès défendant des positions similaires mais qui n'ont
@@ -185,9 +187,9 @@ et d'échange en vue de satisfaire à l'objet de la Fédération.
 % objets similaires à  ceux de la Fédération mais qui n'ont pas d'activité de
 % fournisseur d'accès.
 
-\ssart{Membres individuels}\label{individuels}
+\ssart{Membres individuel\.le\.s}\label{individuels}
 
-Sont membres individuels les personnes physiques, en ayant demandé
+Sont membres individuel\.le\.s les personnes physiques, en ayant demandé
 le statut, et ayant été agréées.
 
 \ssart{Membres d'honneur}\label{honneurs}
@@ -197,7 +199,7 @@ désignées comme telles par le Conseil d'Administration et l'ayant accepté.
 
 \ssart{Agrément}
 
-L'agrément des membres individuels, ou la désignation des membres d'honneur
+L'agrément des membres individuel\.le\.s, ou la désignation des membres d'honneur
 par le Conseil d'Administration est limité à trois, en tout, par an. Au delà,
 la décision du Conseil d'Administration doit être validée par l'Assemblée
 Générale, et n'est effective qu'après cette validation.
@@ -224,7 +226,7 @@ et en particulier de~:
 
 \art{Perte de la qualité de membre}
 
-La qualité de fournisseur membre, de membre individuel, ou de membre d'honneur,
+La qualité de fournisseur membre, de membre individuel\.le, ou de membre d'honneur,
 peut se perdre par~:
 \begin{itemize}
 \item démission,
@@ -239,13 +241,13 @@ La décision de démission, prise conformément aux statuts du fournisseur membr
 transmise au Conseil d'Administration qui en informera la prochaine Assemblée
 Générale.
 
-Toute démission d'un membre d'honneur est signalée sans délais aux membres et correspondants
+Toute démission d'un\.e membre d'honneur est signalée sans délais aux membres et correspondants
 de la Fédération, et est mise à l'ordre du jour des discussions de la
 prochaine Assemblée Générale.
 
 \ssart{Démission de fait}\label{demission-fait}
 
-La démission de fait est constatée par le Conseil d'Administration pour tout membre qui
+La démission de fait est constatée par le Conseil d'Administration pour tout\.e membre qui
 cesse de prendre part à la vie de la Fédération, elle est validée par le fait
 que le fournisseur membre n'a pas répondu, dans un délai de 30 jours à un courrier
 recommandé annonçant cette démission de fait.
@@ -254,7 +256,7 @@ recommandé annonçant cette démission de fait.
 
 Le non paiement de la cotisation annuelle peut entrainer la mise en place d'une procédure
 de radiation du membre par le Conseil d'Administration~: après avoir été
-invité à exposer au Conseil d'Administration les raisons du non-paiement de la
+invité\.e à exposer au Conseil d'Administration les raisons du non-paiement de la
 cotisation, la radiation peut être prononcée par le Conseil d'Administration.
 
 La radiation sera signalée dans la convocation à la prochaine
@@ -277,9 +279,9 @@ suffisant de membres du Conseil d'Administration.
 La procédure d'exclusion est détaillée dans le réglement intérieur.
 
 
-\art{Perte de la qualité de correspondant}
+\art{Perte de la qualité de correspondant\.e}
 
-La qualité de correspondant se perd par la démission ou la démission de fait,
+La qualité de correspondant\.e se perd par la démission ou la démission de fait,
 selon les mêmes procédures que pour les membres, ou par l'exclusion, selon
 la procédure établie par le réglement intérieur.
 
@@ -294,7 +296,7 @@ mois de mai, au plus tard à la fin du mois de juillet.
 
 \ssart{Convocation}
 
-L'Assemblée Générale se réunit sur convocation d'un président, ou à la demande
+L'Assemblée Générale se réunit sur convocation d'un président\.e, ou à la demande
 d'au moins un tiers des fournisseurs membres, ou à la demande d'au moins un
 tiers des voix représentant les fournisseurs membres, selon les délégations
 établies pour la précédente Assemblée Générale.
@@ -310,12 +312,12 @@ ou d'une assemblée électronique.
 \ssart{Composition}
 
 Chaque fournisseur membre dispose d'un nombre de voix proportionnel au
-nombre de ses membres~; désigne autant de délégués qu'il le souhaite
-pour l'Assemblée Générale~; désigne parmi ses délégués celui qui est
-son représentant.
+nombre de ses membres~; désigne autant de délégué\.e\.s qu'il le souhaite
+pour l'Assemblée Générale~; désigne parmi ses délégué\.e\.s celui qui est
+son représentant\.e.
 
-Chaque membre individuel ou membre d'honneur dispose d'une voix. Les
-correspondants ne disposent pas de droit de vote.
+Chaque membre individuel\.e ou membre d'honneur dispose d'une voix. Les
+correspondant\.e\.s ne disposent pas de droit de vote.
 
 \ssart{Mode de scrutin}\label{double-maj}
 
@@ -324,12 +326,12 @@ Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la double majorité.
 Pour qu'une décision soit validée, il est nécessaire~:
 \begin{itemize}
 \item qu'elle recueille la majorité des voix~;
-\item qu'elle recueille la majorité des votes des représentants des fournisseurs
+\item qu'elle recueille la majorité des votes des représentant\.e\.s des fournisseurs
   membres, représentant donc la majorité des fournisseurs membres.
 \end{itemize}
 
 La double majorité s'entend comme la double majorité des membres
-présents ou représentés. La double majorité stricte s'entend comme la
+présent\.e\.s ou représenté\.e\.s. La double majorité stricte s'entend comme la
 double majorité absolue des membres.
 
 \ssart{Assemblée Générale Partielle}
@@ -341,11 +343,11 @@ pour l'année civile en cours.
 
 \ssart{Compte-rendu}
 
-L'Assemblée Générale désigne un secrétaire de séance.
+L'Assemblée Générale désigne un\.e secrétaire de séance.
 
 Le compte-rendu est établi par le secrétaire de séance. Il est validé par le Conseil d'Administration,
 au plus tard un mois après la tenue de l'Assemblée Générale. Il est transmis, sous
-forme électronique, signé par la clef de chiffrement de l'un des présidents du bureau fédéral, à l'ensemble
+forme électronique, signé par la clef de chiffrement de l'un\.e des président\.e\.s du bureau fédéral, à l'ensemble
 des fournisseurs, mis en ligne à leur disposition,
 et conservé par l'ensemble des fournisseurs membres.
 
@@ -353,7 +355,7 @@ et conservé par l'ensemble des fournisseurs membres.
 
 Les assemblées électroniques se tiennent en ligne, à l'aide de logiciels
 compatibles avec le protocole IRC. Une transcription intégrale de l'assemblée
-est conservée, en annexe du compte rendu établi par le secrétaire.
+est conservée, en annexe du compte rendu établi par le secrétaire. % de séance ?
 
 \art{Conseil d'Administration}
 
@@ -365,11 +367,11 @@ application des décisions de l'Assemblée Générale.
 \ssart{Réunions du Conseil d'Administration}
 
 Le Conseil d'Administration prend ses décisions à la majorité de ses membres
-présents, sauf dans les cas où les présents statuts en disposent autrement.
-En cas de partage, la voix d'un président est prépondérante.
+présent\.e\.s, sauf dans les cas où les présents statuts en disposent autrement.
+En cas de partage, la voix d'un président\.e est prépondérante.
 
 Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation
-d'un président, ou sur convocation d'un tiers au moins de ses membres.
+d'un\.e président\.e, ou sur convocation d'un tiers au moins de ses membres.
 
 \ssart{Composition}
 
@@ -384,41 +386,41 @@ Seules peuvent être candidates les personnes physiques~:
 \begin{itemize}
 \item proposées à cette candidature par un fournisseur membre au moins~; ou
 \item proposées à cette candidature par le Conseil d'Administration précédent~; ou
-\item qui sont membres individuels de la Fédération~; ou
+\item qui sont membres individuel\.le\.s de la Fédération~; ou
 \item qui sont membres d'honneur de la Fédération.
 \end{itemize}
 
 En cas de vacance d'un des postes au Conseil d'Administration en cours de
-mandat, un remplaçant est désigné par la prochaine Assemblée Générale,
-le mandat du remplaçant ne durant que le nombre d'années qu'il restait à
+mandat, un\.e remplaçant\.e est désigné\.e par la prochaine Assemblée Générale,
+le mandat du remplaçant\.e ne durant que le nombre d'années qu'il restait à
 courrir sur le poste vacant.
 
 Lors de l'élection du premier Conseil d'Administration, ou quand le nombre
-d'administrateurs augmente, la durée de chacun des nouveaux mandats est
+d'administrateurs\.trices augmente, la durée de chacun\.e des nouveaux mandats est
 fixée par l'Assemblée Générale pour permettre le renouvellement par tiers.
 
 \ssart{Mode d'élection}
 
-Il y a un scrutin par candidat. Sont élus les candidats ayant reçu le plus
-de votes favorables, en nombre de voix. En cas d'égalité des voix, sont déclarés élus les
-candidats les plus jeunes parmi ceux ayant eu le même nombre de voix.
+Il y a un scrutin par candidat\.e. Sont élu\.e\.s les candidat\.e\.s ayant reçu le plus
+de votes favorables, en nombre de voix. En cas d'égalité des voix, sont déclaré\.es élu\.e\.s les
+candidat\.e\.s les plus jeunes parmi ceux ayant eu le même nombre de voix.
 
 \art{Le Bureau}
 
-Le Conseil d'Administration désigne un Bureau, composé d'au moins un président, un
-trésorier, et un secrétaire. Les autres membres peuvent avoir le titre de
-vice-président, trésorier adjoint, secrétaire adjoint où être sans titre.
+Le Conseil d'Administration désigne un Bureau, composé d'au moins un\.e président\.e, un\.e
+trésorier\.ère, et un\.e secrétaire. Les autres membres peuvent avoir le titre de
+vice-président\.e, trésorier\.ère adjoint\.e, secrétaire adjoint\.e où être sans titre.
 L'ensemble ne pouvant représenter plus de 10 personnes.
 
-Le Bureau se réunit sur convocation d'un président, ou d'un quart de ses membres,
+Le Bureau se réunit sur convocation d'un\.e président\.e, ou d'un quart de ses membres,
 et ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres
-sont présents ou représentés. Il prend ses décisions à la majorité simple.
-En cas de partage la voix d'un président est prépondérante.
+sont présent\.e\.s ou représenté\.e\.s. Il prend ses décisions à la majorité simple.
+En cas de partage la voix d'un\.e président\.e est prépondérante.
 
 Le Bureau a compétence pour~:
 \begin{itemize}
 \item contracter dans tous les actes de la vie civile~;
- toutefois, cette compétence peut être exercée par l'un des présidents ou l'un des trésoriers
+ toutefois, cette compétence peut être exercée par l'un\.e des président\.e\.s ou l'un\.e des trésorier\.ère\.s
 pour les achats et ventes dont la valeur est inférieure à celle de dernier
 ressort du tribunal d'instance~;
 \item décider d'ester devant les instances arbitrales et juridictionnelles
@@ -426,7 +428,7 @@ ressort du tribunal d'instance~;
 \end{itemize}
 
 Toutefois, lorsqu'un délai de procédure empêche une décision du Bureau avant le
-terme de la prochaine réunion normalement prévue, chaque président a compétence
+terme de la prochaine réunion normalement prévue, chaque président\.e a compétence
 exclusive pour décider de contracter et d'ester, sous réserve d'en informer le
 Bureau à sa prochaine réunion.
 
@@ -436,12 +438,9 @@ Bureau.
 
 \art{La présidence}
 
-Chaque président représente la fédération dans tous les actes de la vie civile. Ils
+Chaque président\.e représente la fédération dans tous les actes de la vie civile. Iels
 ordonnancent les dépenses.
 
-% Si y'a plusieurs présidents, il faut trouver un moyen de les départager, par
-% exemple, le plus jeune.
-
 \art{Mandataire}
 
 L'organe qui a compétence pour contracter ou pour ester peut
@@ -473,8 +472,8 @@ Ligue des Droits de l'Homme.
 \lfoot{}
 \pagestyle{fancy}
 
-Fait à Seignelay le 4 juin 2017, établi en 2 exemplaires originaux par les
-présidents.
+Fait à Seignelay le 5 juin 2017, établi en 2 exemplaires originaux par les
+président\.e\.s.
 
 \noindent\begin{tabularx}{\linewidth}{|X|p{6cm}|} \hline
 Benjamin Bayart, président & \vline height 36pt depth 36pt width 0pt \\ \hline

regle.tex

@@ -8,6 +8,8 @@
 
 \hyphenation{Con-seil}
 
+\def\.{$\cdot$}
+
 \newif\ifdebug
 \debugfalse
 
@@ -139,16 +141,16 @@ La procédure d'exclusion comporte les étapes suivantes~:
 \end{enumerate}
 
 
-\art{Exclusion d'un correspondant}
+\art{Exclusion d'un\.e correspondant\.e}
 
 Une procédure d'exclusion peut être mise en \oe{}uvre à l'encontre
-d'un correspondant par le Conseil d'Administration.
+d'un\.e correspondant\.e par le Conseil d'Administration.
 
-La procédure d'exclusion d'un correspondant comporte les étapes suivantes~:
+La procédure d'exclusion d'un\.e correspondant\.e comporte les étapes suivantes~:
 \begin{enumerate}
 \item Décision par la majorité absolue des membres du Conseil d'Administration
   d'entamer la procédure.
-\item Notification au correspondant par voie électronique et par courrier
+\item Notification au correspondant\.e par voie électronique et par courrier
   recommandé, cette notification comportant une invitation à venir justifier
   des motifs ayant entrainé le lancement de la procédure devant le Conseil
   d'Administration dans les deux mois suivant la notification.
@@ -166,13 +168,13 @@ Chaque fournisseur membre dispose d'une voix à l'Assemblée Générale pour 30
 fraction des membres, seule cette fraction est prise en compte).
 
 Chaque fournisseur membre transmet au Conseil d'Administration, au plus tard 5 jours
-avant l'Assemblée Générale, la liste de ses délégués, indiquant pour chacun de combien
-de voix il dispose, et lequel de ces délégués est le représentant du fournisseur
+avant l'Assemblée Générale, la liste de ses délégué\.e\.s, indiquant pour chacun\.e de combien
+de voix iel dispose, et lequel de ces délégué\.e\.s est le représentant\.e du fournisseur
 membre. Un décompte à jour du nombre de membres est fourni, permettant de fixer le
-nombre de voix à répartir entre les délégués.
+nombre de voix à répartir entre les délégué\.e\.s.
 
-Un délégué peut disposer de voix de plusieurs fournisseurs membres, mais il ne peut
-en tout état de cause pas disposer de plus de 5 voix, et ne peut être représentant
+Un\.e délégué\.e peut disposer de voix de plusieurs fournisseurs membres, mais iel ne peut
+en tout état de cause pas disposer de plus de 5 voix, et ne peut être représentant\.e
 que d'un seul fournisseur membre.