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fede.pdf


+ 49 - 29
fede.tex

@@ -3,8 +3,8 @@
 \usepackage[T1]{fontenc}
 \usepackage[T1]{fontenc}
 \usepackage[latin1]{inputenc}
 \usepackage[latin1]{inputenc}
 \usepackage[frenchb]{babel}
 \usepackage[frenchb]{babel}
-\usepackage{multicol,todo,lastpage,fancyhdr,lmodern}
-\usepackage[a4paper,noheadfoot,footskip=24pt,hmargin=1cm,vmargin={1cm,1cm}]{geometry}
+\usepackage{multicol,todo,lastpage,fancyhdr,lmodern,ulem,tabularx}
+\usepackage[a4paper,hmargin=1.5cm,vmargin={1cm,4cm},footskip=3cm]{geometry}
 
 
 \hyphenation{Con-seil}
 \hyphenation{Con-seil}
 
 
@@ -44,18 +44,31 @@
   \noindent\leavevmode\textbf{§\thessart}
   \noindent\leavevmode\textbf{§\thessart}
 }
 }
 
 
-
+\def\Strut{\vrule height 1.5em depth .8em width 0pt\relax \hspace*{2cm}}
 \renewcommand\headrulewidth{0pt}
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 \lhead{}\chead{}\rhead{}
 \lhead{}\chead{}\rhead{}
-\cfoot{\sffamily\thepage/\pageref{LastPage}}
+\lfoot{\sffamily%
+  \begin{tabular}[b]{|l|l|} \hline
+  F. Alves & \Strut \\ \hline
+  B. Bayart & \Strut \\ \hline
+  A. Borrut & \Strut \\ \hline
+  \end{tabular}
+  \begin{tabular}[b]{|l|l|} \hline
+  P. Crémault & \Strut \\ \hline
+  L. Guerby & \Strut \\ \hline
+  \end{tabular}
+  \begin{tabular}[b]{|l|l|} \hline
+  J. Rabier & \Strut \\ \hline
+  J. Vaubourg & \Strut \\ \hline
+  \end{tabular}
+}
+\cfoot{}
+\rfoot{\sffamily\thepage/\pageref{LastPage}}
 \pagestyle{fancy}
 \pagestyle{fancy}
 
 
 \begin{document}
 \begin{document}
 \sffamily
 \sffamily
 
 
-\ifdebug\else
-\twocolumn[
-\fi
 \begin{center}\bfseries\Large
 \begin{center}\bfseries\Large
 Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs
 Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs
 
 
@@ -65,7 +78,9 @@ dite <<~F
 \end{center}
 \end{center}
 
 
 \vskip 24pt
 \vskip 24pt
-\ifdebug\else]\fi
+\ifdebug\else
+\begin{multicols}{2}
+\fi
 
 
 \art{Nom de l'association}
 \art{Nom de l'association}
 
 
@@ -80,7 +95,7 @@ aussi appel
 
 
 Le siège social est situé:
 Le siège social est situé:
 \begin{quote}
 \begin{quote}
-Chez Benjamin \textsc{\textsf{Bayart}}\\
+Chez Benjamin Bayart\\
 10, rue du Croissant\\
 10, rue du Croissant\\
 75002 Paris
 75002 Paris
 \end{quote}
 \end{quote}
@@ -448,48 +463,53 @@ Ligue des Droits de l'Homme.
 
 
 \art{Membres fondateurs, dispositions transitoires}
 \art{Membres fondateurs, dispositions transitoires}
 
 
+Les sept membres fondateurs sont chargés de désigner les dirigeants de
+l'association pour le premier exercice, jusqu'à la tenue de la première
+assemblée générale.
+
+\ifdebug\else\end{multicols}\fi
+
+\vskip 1cm
+
+\parskip 6pt
+\lfoot{}
+\pagestyle{fancy}
+
 Fait à Paris le 12 mars 2011, établi en 10 exemplaires originaux par les
 Fait à Paris le 12 mars 2011, établi en 10 exemplaires originaux par les
 membres fondateurs.
 membres fondateurs.
 
 
+\noindent\begin{tabularx}{\linewidth}{|X|p{3cm}|} \hline
 Pour l'association \textbf{Aquilenet}, déclarée en préfecture de Bordeaux, dont le siège
 Pour l'association \textbf{Aquilenet}, déclarée en préfecture de Bordeaux, dont le siège
 est 155 cours de la Somme, Bâtiment G, 33000 Bordeaux, enregistrée auprès de l'Autorité
 est 155 cours de la Somme, Bâtiment G, 33000 Bordeaux, enregistrée auprès de l'Autorité
 de Régulation des Communications \'Electroniques et des Postes sous le numéro 10/1238,
 de Régulation des Communications \'Electroniques et des Postes sous le numéro 10/1238,
-représentée par son président, Alexandre Borrut.
-
+représentée par son président, Alexandre Borrut. & \\ \hline
 Pour l'association \textbf{Franciliens.net}, déclarée en préfecture de Créteil, dont le
 Pour l'association \textbf{Franciliens.net}, déclarée en préfecture de Créteil, dont le
 siège est Chez Pierre Crémault, 96 avenue du Général de Gaulle, 94700 Maisons-Alfort,
 siège est Chez Pierre Crémault, 96 avenue du Général de Gaulle, 94700 Maisons-Alfort,
 enregistrée auprès de l'Autorite de Régulation des Communications \'Electroniques et
 enregistrée auprès de l'Autorite de Régulation des Communications \'Electroniques et
-des Postes sous le numéro 11/0005, représentée par son président, Pierre Crémault.
-
+des Postes sous le numéro 11/0005, représentée par son président, Pierre Crémault. & \\ \hline
 Pour l'association \textbf{French Data Network (Réseau de Données Français)}, déclarée
 Pour l'association \textbf{French Data Network (Réseau de Données Français)}, déclarée
 en préfecture de police de Paris, dont le siège est Chez Benjamin Bayart,
 en préfecture de police de Paris, dont le siège est Chez Benjamin Bayart,
-12 rue du Croissant, 75002 Paris, enregistrée auprès de l'Autorité de Régulation
+10 rue du Croissant, 75002 Paris, enregistrée auprès de l'Autorité de Régulation
 des Communications Électroniques et des Postes sous le numéro 07/1149,
 des Communications Électroniques et des Postes sous le numéro 07/1149,
-représentée par son président, Benjamin Bayart.
-
-
+représentée par son président, Benjamin Bayart. & \\ \hline
 Pour l'association \textbf{Ilico}, déclarée en préfecture de Tulle, dont le siège est
 Pour l'association \textbf{Ilico}, déclarée en préfecture de Tulle, dont le siège est
-Maire de Chanteix, Le Bourg, 19330 Chanteix, enregistrée auprès de l'Autorité de
+Mairie de Chanteix, Le Bourg, 19330 Chanteix, enregistrée auprès de l'Autorité de
 Régulation des Communications \'Electroniques et des Postes sous le numéro 10/1095,
 Régulation des Communications \'Electroniques et des Postes sous le numéro 10/1095,
-représentée par son président, Julien Rabier.
-
+représentée par son président, Julien Rabier. & \\ \hline
 Pour l'association \textbf{Lorraine Data Network}, déclarée en préfecture de Nancy,
 Pour l'association \textbf{Lorraine Data Network}, déclarée en préfecture de Nancy,
 dont le siège est 213, rue des Vignerons, appartement 651, deuxième étage, 54600
 dont le siège est 213, rue des Vignerons, appartement 651, deuxième étage, 54600
 Villers-Lès-Nancy, enregistrée auprès de l'Autorité de Régulation des Communications
 Villers-Lès-Nancy, enregistrée auprès de l'Autorité de Régulation des Communications
 \'Electroniques et des Postes sous le numéro 10/1320, représentée par son président,
 \'Electroniques et des Postes sous le numéro 10/1320, représentée par son président,
-Julien Vaubourg.
-
-
-Pour l'association \textbf{Sames Wireless}, déclarée en sous-préfecture de Bayonne,
+Julien Vaubourg. & \\ \hline
+Pour l'association \textbf{Sames Wireless}, déclarée en sous-{}préfecture de Bayonne,
 dont le siège est Mairie, 64520 Sames, enregistrée auprès de l'Autorité de Régulation
 dont le siège est Mairie, 64520 Sames, enregistrée auprès de l'Autorité de Régulation
-des Communications \'Electroniques et des Postes sous le numéro \textbf{ERR: numéro},
-représentée par son président, Fernando Alves.
-
+des Communications \'Electroniques et des Postes sous le numéro 09/\uline{~~~~~~~~~~},
+représentée par son président, Fernando Alves. & \\ \hline
 Pour l'association \textbf{Tetaneutral.net}, déclarée en préfecture de Toulouse,
 Pour l'association \textbf{Tetaneutral.net}, déclarée en préfecture de Toulouse,
 dont le siège est Chez Marc Bruyere, 10 Place Saint Julien, 31000 Toulouse, en cours
 dont le siège est Chez Marc Bruyere, 10 Place Saint Julien, 31000 Toulouse, en cours
 d'enregistrement auprès de l'Autorité de Régulation des Communications \'Electroniques
 d'enregistrement auprès de l'Autorité de Régulation des Communications \'Electroniques
-et des Postes sous le numéro 11/0092, représentée par son président, Laurent Guerby.
-
+et des Postes sous le numéro 11/0092, représentée par son président, Laurent Guerby. & \\ \hline
+\end{tabularx}