benjamin 14 years ago
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@@ -307,8 +307,7 @@ Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la double majorité.
 
 Pour qu'une décision soit validée, il est nécessaire:
 \begin{itemize}
-\item qu'elle recueille la majorité des voix, donc la majorité
-  des adhérents des associations membres;
+\item qu'elle recueille la majorité des voix;
 \item qu'elle recueille la majorité des votes des représentants des associations
   membres, représentant donc la majorité des associations membres.
 \end{itemize}
@@ -358,7 +357,7 @@ du président, ou sur convocation d'un tiers au moins de ses membres.
 
 \ssart{Composition}
 
-Le Conseil d'Administration comporte trois fois plus de postes qu'il n'y a
+Le Conseil d'Administration comporte trois fois plus de postes qu'il y a
 d'association membres à la date de l'Assemblée Générale, ce nombre de postes ne
 pouvant pas excéder 24.
 
@@ -378,6 +377,10 @@ mandat, un remplaçant est désigné par la prochaine Assemblée Générale,
 le mandat du remplaçant ne durant que le nombre d'années qu'il restait à
 courrir sur le poste vacant.
 
+Lors de l'élection du premier Conseil d'Administration, ou quand le nombre
+d'administrateur augmente, la durée de chacun des nouveaux mandats est
+fixée par l'Assemblée Générale pour permettre le renouvellement par tiers.
+
 \ssart{Mode d'élection}
 
 Il y a un scrutin par candidat. Sont élus les candidats ayant reçu le plus

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@@ -115,7 +115,7 @@ La procédure d'exclusion comporte les étapes suivantes:
   d'Administration dans les deux mois suivant la notification.
 \item Si l'association membre n'a pas souhaité se présenter devant le Conseil
   d'Administration, ou si le Conseil d'Administration a jugé ses explications
-  insuffisante, le Conseil d'Administration peut prononcer la radiation à
+  insuffisante, le Conseil d'Administration peut prononcer l'exclusion à
   la majorité qualifiée des deux tiers des membres du Conseil.
 
   Si une majorité absolue des membres du Conseil d'Administration en décide, par