Modifs hamster

charte.tex

@@ -74,7 +74,7 @@ adhérents.
   la pratique, la défense et/ou la promotion d'Internet (au sens de la présente Charte).
 \item L'association doit exercer une activité, non marginale, de fournisseur d'accès
   Internet.
-\item L'adhésion à l'association doit, au minimum, être ouverte aux particliers.
+\item L'adhésion à l'association doit, au minimum, être ouverte aux particuliers.
 \item Les dirigeants statutaires sont bénévoles.
 \item Les bénéfices faits par l'association sont systématiquement conservés en
   trésorerie ou investis, mais jamais redistribués.
@@ -102,12 +102,12 @@ Fédération.
   numérique n'est pas Internet.
 \item Internet est le réseau public routé par le protocole IP, suivant les normes
   et standards, adressé par des adresses publiquements attribuées par l'\textit{Internet
-  Assigned Numbers Association}\footnote{Vérifier acronyme.}, les 5 \textit{Regional
+  Assigned Numbers Authority}, les 5 \textit{Regional
   Internet Registry} et les \textit{Local Internet Registry}. L'accès à un réseau
   réalisé par la fourniture d'une adresse non publiquement attribuée n'est pas un
   accès à Internet, mais à un réseau numérique de services.
 \item Internet grandi à chaque fois qu'un accès est en activité, mettant en ligne un
-  ou plusieurs serveurs potentiels, et qui réduit quand cet accès est étteint. Un
+  ou plusieurs serveurs potentiels, et réduit quand cet accès est éteint. Un
   réseau numérique, fut-il routé par des adresses publiquement attribuées, qui empêche
   techniquement cette caractéristique essentielle n'est pas Internet.
 \end{Enumerate}
@@ -147,11 +147,11 @@ Les associations membres respectent, envers leurs adhérents et entre elles, les
   légale stricte. Ces obligations légales, et les moyens techniques mis en \oe{}uvre pour
   les satisfaire, sont clairement indiquées à tous les adhérents, et donc tous les abonnés,
   de l'association.
-\item L'association s'interdit, si elle fournit des services en lignes autre que le strict
+\item L'association s'interdit, si elle fournit des services en ligne autre que le strict
   accès au réseau Internet, de fournir des services présentant une version altérée du réseau
-  sans l'accord explicite de chaque abonné concerné et sans mettre à la disposition, sans
-  surcoût autre que de la refacturation de frais réels constatés, du même service non altéré
-  (par exemple la mise en place de contenus publicitaires sur des pages éditées par les
+  sans l'accord explicite de chaque abonné concerné et sans mettre à disposition, sans
+  surcoût autre que de la refacturation de frais réels constatés, le même service non altéré
+  (exemples de services altérés: la mise en place de contenus publicitaires sur des pages éditées par les
   adhérents, ou la mise en place de contenus publicitaires dans les DNS mis à disposition des
   adhérents).
 \item L'association se doit d'être déclaré comme opérateur auprès de l'autorité de régulation

fede.tex

@@ -200,7 +200,7 @@ Elle dispose de tous les moyens d'actions autorisés par les lois et règlements
 et en particulier de:
 \begin{itemize}
 \item tous moyens d'information et de formation;
-\item la réalisation d'études et d'analyse, rendues publiques, pour le compte
+\item la réalisation d'études et d'analyses, rendues publiques, pour le compte
   de personnes publiques ou privées;
 \item la contribution à la construction et l'application de source de droit
   international ou national.
@@ -237,11 +237,11 @@ recommandé annonçant cette démission de fait.
 \ssart{Radiation}
 
 Le non paiement de la cotisation annuelle peut entrainer la mise en place d'une procédure
-de radiation de l'association membre par le Conseil d'Administration: après avoir été
+de radiation du membre par le Conseil d'Administration: après avoir été
 invité à exposer au Conseil d'Administration les raisons du non-paiement de la
 cotisation, la radiation peut être prononcée par le Conseil d'Administration.
 
-La radiation sera signalée aux autres associations membres dans la convocation à la prochaine
+La radiation sera signalée dans la convocation à la prochaine
 Assemblée Générale.
 
 \ssart{Exclusion}
@@ -287,10 +287,8 @@ L'ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration, et communiqué à
 l'ensemble des associations membres au moins un mois avant la date de l'Assemblée
 Générale.
 
-La convocation de l'Assemblée Générale indique si c'est une assemblée physique,
-ou une assemblée électronique.
-
-L'Assemblée Générale désigne un secrétaire de séance.
+La convocation de l'Assemblée Générale indique s'il s'agit d'une assemblée physique,
+ou d'une assemblée électronique.
 
 
 \ssart{Composition}
@@ -328,6 +326,8 @@ pour l'année civile en cours.
 
 \ssart{Compte rendu}
 
+L'Assemblée Générale désigne un secrétaire de séance.
+
 Le compte rendu est établi par le secrétaire de séance. Il est validé par le Conseil d'Administration,
 au plus tard un mois après la tenue de l'Assemblée Générale. Il est transmis, sous
 forme électronique, signé par la clef de chiffrement du président du bureau fédéral, à l'ensemble
@@ -344,7 +344,7 @@ est conservée, en annexe du compte rendu établi par le secrétaire.
 
 La Fédération FDN est dirigée par un Conseil d'Administration.
 
-Le Conseil d'Adminsitration définit la politique générale de l'association, en
+Le Conseil d'Adminsitration définit la politique générale de la Fédération, en
 application des décisions de l'Assemblée Générale.
 
 \ssart{Réunions du Conseil d'Administration}
@@ -401,18 +401,18 @@ Le Bureau a compétence pour:
 \item contracter dans tous les actes de la vie civile;
  toutefois, cette compétence peut être exercée par le président ou le trésorier
 pour les achats et ventes dont la valeur est inférieure à celle de dernier
-ressort du tribunal instance;
+ressort du tribunal d'instance;
 \item décider d'ester devant les instances arbitrales et juridictionnelles
  nationales, communautaires et internationales.
 \end{itemize}
 
 Toutefois, lorsqu'un délai de procédure empêche une décision du Bureau avant le
 terme de la prochaine réunion normalement prévue, le président a compétence
-exclusive pour décider de contracter et d’ester, sous réserve d’en informer le
+exclusive pour décider de contracter et d¿ester, sous réserve d¿en informer le
 Bureau à sa prochaine réunion.
 
-Il sera rendu compte à la prochaine réunion du Conseil d’Administration et
-à l’Assemblée Générale  des conditions d'exercice des compétences du
+Il sera rendu compte à la prochaine réunion du Conseil d¿Administration et
+à l¿Assemblée Générale  des conditions d'exercice des compétences du
 Bureau.
 
 \art{Le président}
@@ -422,9 +422,9 @@ ordonnance les dépenses.
 
 \art{Mandataire}
 
-L’organe qui a compétence pour contracter ou pour ester peut
+L¿organe qui a compétence pour contracter ou pour ester peut
 mandater, par procuration spéciale, une ou plusieurs personnes physiques
-adhérentes d’une association membre et jouissant du plein exercice de leurs
+adhérentes d¿une association membre et jouissant du plein exercice de leurs
 droits civils.
 
 \art{Modifications des statuts}

regle.tex

@@ -84,7 +84,7 @@ suivante:
   \item toute pièce que le Conseil d'Administration de la Fédération FDN pourrait demander en
     vue d'éclairer sa décision.
   \end{itemize}
-\item Le Conseil d'Administration disposera alors d'un délais de 2 mois pour
+\item Le Conseil d'Administration disposera alors d'un délai de 2 mois pour
   rendre sa décision motivée, ou demander des pièces complémentaires à l'instruction
   du dossier. Faute de décision prise par le Conseil d'Administration, l'adhésion est
   considérée comme refusée.