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\begin{document}
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\ifdebug\else
\twocolumn[
\fi
\begin{center}\bfseries\Large
Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs

dite <<~Fédération FDN~>>

\huge Règlement intérieur
\end{center}

\vskip 24pt
\ifdebug\else]\fi

\art{Procédure d'adhésion}\label{adhesion}

Les associations souhaitant adhérer à la Fédération FDN auront à suivre la procédure
suivante:
\begin{enumerate}
\item S'assurer de se conformer à la Charte définie à l'article~\ref{charte}.
\item Transmettre à la Fédération une demande d'adhésion accompagnée:
  \begin{itemize}
  \item d'une copie de leurs statuts et règlements;
  \item d'une copie de la décision, prise conformément aux statuts, indiquant la ratification de
    la Charte;
  \item d'une copie de la décision, prise conformément aux statuts, demandant l'adhésion à
    la Fédération FDN;
  \item d'une copie de la décision, prise conformément aux statuts, indiquant qui mène au
    nom de l'association les discussions avec la Fédération FDN en vue de l'adhésion, si les statuts
    de l'association ne prévoient pas explicitement le cas;
  \item toute pièce que le Conseil d'Administration de la Fédération FDN pourrait demander en
    vue d'éclairer sa décision.
  \end{itemize}
\item Le Conseil d'Administration disposera alors d'un délai de 2 mois pour
  rendre sa décision motivée, ou demander des pièces complémentaires à l'instruction
  du dossier. Faute de décision prise par le Conseil d'Administration, l'adhésion est
  considérée comme refusée.
\item Paiement de la cotisation annuelle.
\item Lors de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle, chacune des adhésions validées
  par le Conseil d'Administration dans l'années est soumise au vote de l'Assemblée.
\end{enumerate}

Une association dont l'adhésion a été refusée, quel que soit le motif du refus, ne peut
pas se porter de nouveau candidate à l'adhésion avant 6 mois après le rendu de la
décision, sauf autorisation accordée par le Conseil d'Administration.

L'adhésion est valable jusqu'à la démission de l'association membre, sa dissolution,
son exclusion, ou sa radiation.

L'association membre transmet au Conseil d'Administration toute modification de ses
status et règlements.

\art{Exclusion d'un membre}

La procédure d'exclusion comporte les étapes suivantes:
\begin{enumerate}
\item Décision par la majorité absolue des membres du Conseil d'Administration
  d'entamer la procédure.
\item Notification à l'association membre par voie électronique et par courrier
  recommandé, cette notification comportant une invitation à venir justifier
  des motifs ayant entrainé le lancement de la procédure devant le Conseil
  d'Administration dans les deux mois suivant la notification.
\item Si l'association membre n'a pas souhaité se présenter devant le Conseil
  d'Administration, ou si le Conseil d'Administration a jugé ses explications
  insuffisante, le Conseil d'Administration peut prononcer l'exclusion à
  la majorité qualifiée des deux tiers des membres du Conseil.

  Si une majorité absolue des membres du Conseil d'Administration en décide, par
  exemple parce que les justifications de l'association membres sont jugées recevables,
  la procédure est abandonnée.

  Si aucune majorité ne peut être trouvée, ni dans un sens, ni dans l'autre, la
  procédure est suspendure jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

  Dans tous les cas, un compte rendu de l'audition par le Conseil d'Administration
  est adressé, par celui-ci, accompagné de toutes les remarques que l'association
  concernée aura souhaité y adjoindre, à l'ensemble des membres.
\item Lors de la prochaine Assemblée Générale
  \begin{itemize}
  \item si une décision d'exclusion
  a été prise, celle-ci est soumise au vote de l'Assemblée Générale qui peut
  soit la valider, soit annuler la totalité de la procédure d'exclusion;
  \item si une procédure d'exclusion est suspendue, l'Assemblée Générale tranchera
  la décision, soit en prononçant l'exclusion, soit en annulant la procédure.
  \end{itemize}
\end{enumerate}


\art{Exclusion d'un correspondant}

Une procédure d'exclusion peut être mise en \oe{}uvre à l'encontre
d'un correspondant par le Conseil d'Administration.

La procédure d'exclusion d'un correspondant comporte les étapes suivantes:
\begin{enumerate}
\item Décision par la majorité absolue des membres du Conseil d'Administration
  d'entamer la procédure.
\item Notification au correspondant par voie électronique et par courrier
  recommandé, cette notification comportant une invitation à venir justifier
  des motifs ayant entrainé le lancement de la procédure devant le Conseil
  d'Administration dans les deux mois suivant la notification.
\item \`A l'issue de ce délai, la décision de prononcer l'exclusion ou d'abandonner
  la procédure est prise par le Conseil d'Administration, et annoncée
  lors de la prochaine Assemblée Générale.
\end{enumerate}



\art{Assemblée Générale}

Chaque association membre dispose d'une voix à l'Assemblée Générale pour 30 adhérents
(pour les associations dont l'activité en lien avec la Fédération ne concerne qu'une
fraction des adhérents, seule cette fraction est prise en compte).

Chaque association membre transmet au Conseil d'Administration, au plus tard 5 jours
avant l'Assemblée Générale, la liste de ses délégués, indiquant pour chacun de combien
de voix il dispose, et lequel de ces délégués est le représentant de l'association
membre. Un décompte à jour du nombre d'adhérents est fourni, permettant de fixer le
nombre de voix à répartir entre les délégués.

Un délégué peut disposer de voix de plusieurs associations membres, mais il ne peut
en tout état de cause pas disposer de plus de 5 voix, et ne peut être représentant
que d'une seule association membre.



\end{document}


