| 12345678910111213141516171819202122232425262728 |
- %rebase base page='legal'
- <h1>Mentions légales</h1>
- <p>
- Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique, déclaré
- à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le
- numéro <a
- href="https://www.faimaison.net/files/cnil-faimaison-1819684-withwithme.pdf">1819684</a>.
- </p>
- <p>
- Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en
- 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations
- qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à bureau (at) faimaison.net.
- </p>
- <p>
- Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des
- données vous concernant.
- </p>
- <p>
- Les données rendues publiques sont diffusées sous licence <a
- href="http://opendatacommons.org/licenses/by/1.0/">Open Data Commons version
- 1.0</a> (ODC-BY 1.0) : elles sont librement réutilisables à la seule
- condition d'en attribuer la paternité à FAImaison.
- </p>
|
