wifi-with-me/wifiwithme/apps/contribmap/templates/contribmap/legal.html

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<h1>Mentions légales</h1>
{% if isp.CNIL.LINK and isp.CNIL.NUMBER %}
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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique, déclaré
à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le
numéro <a
href="{{ isp.CNIL.LINK }}">{{ isp.CNIL.NUMBER }}</a>.
</p>
{% endif %}

<p>
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en
2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations
qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à {{ isp.EMAIL|obfuscate_email }}.
</p>

<p>
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des
données vous concernant.
</p>

<p>
Les données rendues publiques sont diffusées sous licence <a
href="http://opendatacommons.org/licenses/by/1.0/">Open Data Commons Attribution version
1.0</a> (ODC-BY 1.0) : elles sont librement réutilisables à la seule
condition d'en attribuer la paternité à {{ isp.NAME }}.
</p>
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