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content/dossiers/contents.lr

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   - depuis novembre 2016:
   - depuis novembre 2016:
     [Décret du fichier TES (base de données biométriques des détenteurs de carte nationale d'identité)][#fichiertes] (En préparation)
     [Décret du fichier TES (base de données biométriques des détenteurs de carte nationale d'identité)][#fichiertes] (En préparation)
 
 
-  - depuis mai 2017
-[Intervention dans la QPC questionnant le dispositif d'accès aux données de connexion des enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (En vertu de l'article L. 621-10 du code monétaire et financier)[InterventionQPCAMF] (en cours devant le Conseil constitutionnel)
+  - depuis mai 2017:
+    [Intervention dans la QPC questionnant le dispositif d'accès aux données de connexion des enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (En vertu de l'article L. 621-10 du code monétaire et financier)[InterventionQPCAMF] (en cours devant le Conseil constitutionnel)
 
 
 
 
 [lpm]: /dossiers/lpm/index.html
 [lpm]: /dossiers/lpm/index.html