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exegetes.eu.org crontab il y a 7 ans
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d2aa1b82df
1 fichiers modifiés avec 2 ajouts et 2 suppressions
  1. 2 2
      content/dossiers/intveld/contents.lr

+ 2 - 2
content/dossiers/intveld/contents.lr

@@ -28,8 +28,8 @@ Le Conseil d'État a mis la procédure en accéléré, justifiant d'une urgence
  - fin février / début mars : Demande de délai supplémentaire pour répondre au gouvernement et constitution d'un avocat
  - [14 mars 2017 : Réplique pour contrer l'argumentation du gouvernement dans la procédure de *vérification CSI*](2017-03-14-replique-csi-premierministre.pdf)
  - [20 mars 2017 : Réplique pour contrer l'argumentation du gouvernement dans la procédure de *recours pour excès de pouvoir*](2017-03-20-replique-rep-premierministre.pdf)
- - novembre 2017 : réception d'un mémoire en défense du gouvernement.
- - préparation d'un mémoire en réplique.
+ - novembre 2017 : réception de deux mémoires en défense du gouvernement (dit "dupliques").
+ - [12 février 2017 : Mémoire d'observations sur la duplique dans la procédure de *recours pour excès de pouvoir*](2018-02-12-observations-sur-duplique-sans-coordonnees.pdf)
 
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