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title: "Filtrage LOPPSI / Cazeneuve (blocage DNS et déréférencement)"
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Mémoires et décisions : Conseil d'État (terminé) / Plainte : CNIL
En collaboration avec Article 19 (tierce intervention)
Les procédures au Conseil d'État concernent les décrets 2015-125 et 2015-253.
La plainte à la CNIL concerne le traitement des données issues de la redirection du trafic vers une page du ministère de l'intérieur.
Demande de communication de la liste des adresses électroniques visée dans le décret n°2015-125 du 5 février 2015
Lettre et réponse : OCLCTIC / DGPN (terminé)
Il s'agit d'une procédure initiée par La Quadrature du Net seule. La liste des sites internet bloqués en application du décret n°2015-125 du 5 février 2015 n'est pas publique. La Quadrature du Net a par conséquent envoyé le 27 août 2015 une lettre à l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication (OCLCTIC) afin de demander la communication des adresses électroniques qui ont fait l'objet d'un blocage administratif.