ajout des statuts

Gitoyen/statuts.md

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+[[!meta title="Statuts de l'association Gitoyen" ]]
+
+> Version des statuts validée le 30 mars 2015 par l'Assemblée Générale
+
+## Article 1 : Titre de l'Association
+
+Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par
+la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
+
+**Gitoyen**
+
+## Article 2 : But de l'Association
+
+L'association a pour but de faciliter l'émergence et l'existence de petits
+opérateurs réseaux, en particulier dans l'optique d'acentrer l'Internet.
+
+## Article 3 : Siège social
+
+Le siège social est fixé au
+
+    21 ter rue Voltaire,
+    75 011 Paris.
+
+Il pourra être transféré sur décision de l'Assemblée Générale.
+
+## Article 4 : Membres de l'association
+
+L'association se compose de membres, personnes morales et personnes physiques.
+
+Les personnes morales peuvent inviter leurs propres membres dans la vie de
+l'association. Ils sont alors considérés comme bénévoles au sein de
+l'association. Toutefois le statut de bénévole ne confère pas la qualité de
+membre de l'association.
+
+D'autre part, aux diverses cotisations est ajouté un droit d'entrée défini par
+le règlement intérieur.
+
+## Article 5 : Adhésion
+
+Les adhésions sont validées ou rejetées par le bureau dans les deux mois
+suivant leur présentation. Si le bureau ne souhaite pas statuer sur une demande
+d'adhésion, celle-ci est examinée par la prochaine assemblée générale.
+
+En cas de décision de rejet d'une adhésion par le bureau, celui-ci motive sa
+décision.
+
+## Article 6 : Radiation
+
+La qualité de membre se perd par :
+
+- la démission ;
+- le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;
+- la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou
+  pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se
+  présenter devant le bureau pour fournir des explications ;
+- la radiation prononcée par l'assemblée générale.
+
+## Article 7 : Les ressources de l'Association
+
+Elles comprennent :
+
+- le montant des cotisations ;
+- les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes, ou
+  de tout autre organisme public ;
+- les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par
+  l'Association ;
+- toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs ou
+  réglementaires.
+
+## Article 8 : Le Bureau
+
+L'Association est dirigée par un bureau d'au moins deux membres élus pour une
+année par l'Assemblée Générale.
+
+Les membres sont ré-éligibles.
+
+En cas de vacance d'un poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement
+du membre dont le poste est devenu vacant.
+
+## Article 9 : Le Bureau, réunions
+
+Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du
+président ou à la demande du quart de ses membres.
+
+Les réunions sont présidées par le président.
+
+En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
+
+## Article 10 : Le Bureau, attributions
+
+Le bureau établit l'ordre du jour des Assemblées Générales et assure
+l'exécution des décisions de ces Assemblées. Il autorise toutes acquisitions,
+aliénations ou locations immobilières ainsi que la signature de tous contrats.
+
+Il établit le budget de l'Association et le communique à l'assemblée générale.
+
+Il fixe le montant des cotisations et le tarif des prestations fournies par
+l'association.
+
+## Article 11 : Le Bureau, composition
+
+Le bureau assure le bon fonctionnement de l'Association sous le contrôle de
+l'Assemblée Générale dont il prépare les réunions.
+
+Le président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et
+il conclut tout accord sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du
+bureau dans les cas prévus aux présents statuts.
+
+Il a qualité pour :
+
+- signer tout contrat au nom de l'association ;
+- présenter toute réclamation auprès de toutes administrations, notamment en
+  matière fiscale ;
+- ouvrir tout contentieux auprès de tous organismes, et représenter
+  l'Association dans tout contentieux ;
+- pour ouvrir tout compte bancaire ou postal ;
+- recevoir les courriers recommandés au nom de l'association ;
+- ester en justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense.
+
+En cas d'empêchement, le président est remplacé par le trésorier ou le
+vice-président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
+
+Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous
+réserve, lorsqu'il s'agit de délégations d'une certaine durée ou permanentes,
+d'en informer le vice-président.
+
+Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des
+réunions du bureau et de l'Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par
+la loi. En cas d'empêchement il est remplacé par le président ou par un membre
+du bureau désigné par le président.
+
+Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la
+comptabilité de l'Association. Il perçoit les recettes ; il effectue tout
+paiement sous réserve de l'autorisation du président dans les cas
+éventuellement prévus par le bureau.
+
+En cas d'empêchement le trésorier est remplacé par le trésorier-adjoint, s'il y
+a lieu, ou par le président, ou par un autre membre du bureau désigné par le
+bureau.
+
+Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier ou
+tout autre membre du bureau désigné par le président avec l'accord du
+trésorier, ont pouvoir, chacun séparement, de signer tout moyen de paiement
+(chèques, virements, etc).
+
+## Article 12 : L'Assemblée Générale
+
+L'Assemblée Générale comprend :
+
+- les membres du bureau ;
+- tous les membres de l'Association, quel que soit le titre auquel ils sont
+  affiliés, sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'année en
+  cours et qu'ils soient membres de l'association depuis plus d'un an.
+
+Les personnes physiques peuvent se faire représenter.
+
+Les personnes morales disposent chacun d'une voix au même titre qu'une personne
+physique. Ils peuvent se faire représenter par un autre membre.
+
+Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de
+l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire.
+
+L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
+
+L'Assemblée est présidée par le président.
+
+Une Assemblée peut se tenir sous forme électronique conformément aux
+dispositions prévues par le règlement intérieur.
+
+L'Assemblée Générale est réunie de manière permanente sous la forme d'une liste
+de diffusion d'informations sous forme électronique. C'est par ce moyen que le
+bureau tient l'Assemblée informée.
+
+## Article 13 : Les Assemblées Générales Ordinaires
+
+L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an au
+cours du second trimestre.
+
+Lors de cette réunion dite « annuelle », le président soumet à l'Assemblée un
+rapport sur l'activité de l'Association.
+
+Le trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l'exercice
+écoulé.
+
+Il est ensuite procédé à l'élection des membres du bureau et de son président,
+celui-ci désignant parmi les membres du bureau un trésorier, un secrétaire et
+un vice-président.
+
+Il est ensuite procédé à l'examen des autres questions figurant à l'ordre du
+jour.
+
+L'Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la
+demande du président, de la majorité des membres du bureau, ou d'un quart de
+ses membres.
+
+Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les
+membres présents ou représentés.
+
+Les adhérents en faisant la demande par écrit, pourront se faire représenter
+par un membre de leur famille ou par un autre membre de l'Association, ou voter
+par correspondance (sous forme numérique sur le serveur de l'Association, ou
+par simple courrier).
+
+## Article 14 : L'Assemblée Générale Extraordinaire
+
+L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à
+apporter aux Statuts et sur la dissolution de l'Association. Elle se réunit à
+la demande du président ou de la majorité des membres du bureau ou d'un quart
+des membres de l'Assemblée Générale.
+
+L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les
+deux-tiers des membres de l'Association sont présents ou représentés. Si ce
+quorum n'était pas atteint, les décisions de l'Assemblée dont le degré
+d'urgence le permettraient seraient soumises à l'approbation, par vote
+électronique, de l'ensemble des adhérents. Ce vote, à approbation implicite, se
+ferait à la majorité absolue des membres de l'Association.
+
+Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés
+par les membres présents ou représentés.
+
+L'Assemblée Générale Extraordinaire a également la possibilité de prendre
+toutes les décisions prévues pour l'Assemblée Générale Ordinaire, et ce dans
+les mêmes circonstances, c'est-à-dire sans minimum de représentation des
+membres, et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
+
+## Article 15 : Règlement intérieur
+
+Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par
+l'Assemblée Générale.
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+Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
+statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de
+l'Association.
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+## Article 16 : Dissolution
+
+En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou
+plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
+
+L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs
+Associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou
+culturel de son choix.
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+
+> Fait à Paris le 21 octobre 2014 en 3 exemplaires originaux.
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