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[[!meta title="Statuts de l'association Gitoyen" ]]

Version des statuts validée le 30 mars 2015 par l'Assemblée Générale

Article 1 : Titre de l'Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Gitoyen

Article 2 : But de l'Association

L'association a pour but de faciliter l'émergence et l'existence de petits opérateurs réseaux, en particulier dans l'optique d'acentrer l'Internet.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au

21 ter rue Voltaire,
75 011 Paris.

Il pourra être transféré sur décision de l'Assemblée Générale.

Article 4 : Membres de l'association

L'association se compose de membres, personnes morales et personnes physiques.

Les personnes morales peuvent inviter leurs propres membres dans la vie de l'association. Ils sont alors considérés comme bénévoles au sein de l'association. Toutefois le statut de bénévole ne confère pas la qualité de membre de l'association.

D'autre part, aux diverses cotisations est ajouté un droit d'entrée défini par le règlement intérieur.

Article 5 : Adhésion

Les adhésions sont validées ou rejetées par le bureau dans les deux mois suivant leur présentation. Si le bureau ne souhaite pas statuer sur une demande d'adhésion, celle-ci est examinée par la prochaine assemblée générale.

En cas de décision de rejet d'une adhésion par le bureau, celui-ci motive sa décision.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

• la démission ;
• le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;
• la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications ;
• la radiation prononcée par l'assemblée générale.

Article 7 : Les ressources de l'Association

Elles comprennent :

• le montant des cotisations ;
• les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes, ou de tout autre organisme public ;
• les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association ;
• toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 8 : Le Bureau

L'Association est dirigée par un bureau d'au moins deux membres élus pour une année par l'Assemblée Générale.

Les membres sont ré-éligibles.

En cas de vacance d'un poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement du membre dont le poste est devenu vacant.

Article 9 : Le Bureau, réunions

Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Les réunions sont présidées par le président.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 10 : Le Bureau, attributions

Le bureau établit l'ordre du jour des Assemblées Générales et assure l'exécution des décisions de ces Assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que la signature de tous contrats.

Il établit le budget de l'Association et le communique à l'assemblée générale.

Il fixe le montant des cotisations et le tarif des prestations fournies par l'association.

Article 11 : Le Bureau, composition

Le bureau assure le bon fonctionnement de l'Association sous le contrôle de l'Assemblée Générale dont il prépare les réunions.

Le président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tout accord sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du bureau dans les cas prévus aux présents statuts.

Il a qualité pour :

• signer tout contrat au nom de l'association ;
• présenter toute réclamation auprès de toutes administrations, notamment en matière fiscale ;
• ouvrir tout contentieux auprès de tous organismes, et représenter l'Association dans tout contentieux ;
• pour ouvrir tout compte bancaire ou postal ;
• recevoir les courriers recommandés au nom de l'association ;
• ester en justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense.

En cas d'empêchement, le président est remplacé par le trésorier ou le vice-président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu'il s'agit de délégations d'une certaine durée ou permanentes, d'en informer le vice-président.

Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du bureau et de l'Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d'empêchement il est remplacé par le président ou par un membre du bureau désigné par le président.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'Association. Il perçoit les recettes ; il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le bureau.

En cas d'empêchement le trésorier est remplacé par le trésorier-adjoint, s'il y a lieu, ou par le président, ou par un autre membre du bureau désigné par le bureau.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier ou tout autre membre du bureau désigné par le président avec l'accord du trésorier, ont pouvoir, chacun séparement, de signer tout moyen de paiement (chèques, virements, etc).

Article 12 : L'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale comprend :

• les membres du bureau ;
• tous les membres de l'Association, quel que soit le titre auquel ils sont affiliés, sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'année en cours et qu'ils soient membres de l'association depuis plus d'un an.

Les personnes physiques peuvent se faire représenter.

Les personnes morales disposent chacun d'une voix au même titre qu'une personne physique. Ils peuvent se faire représenter par un autre membre.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'Assemblée est présidée par le président.

Une Assemblée peut se tenir sous forme électronique conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur.

L'Assemblée Générale est réunie de manière permanente sous la forme d'une liste de diffusion d'informations sous forme électronique. C'est par ce moyen que le bureau tient l'Assemblée informée.

Article 13 : Les Assemblées Générales Ordinaires

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an au cours du second trimestre.

Lors de cette réunion dite « annuelle », le président soumet à l'Assemblée un rapport sur l'activité de l'Association.

Le trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l'exercice écoulé.

Il est ensuite procédé à l'élection des membres du bureau et de son président, celui-ci désignant parmi les membres du bureau un trésorier, un secrétaire et un vice-président.

Il est ensuite procédé à l'examen des autres questions figurant à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du président, de la majorité des membres du bureau, ou d'un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Les adhérents en faisant la demande par écrit, pourront se faire représenter par un membre de leur famille ou par un autre membre de l'Association, ou voter par correspondance (sous forme numérique sur le serveur de l'Association, ou par simple courrier).

Article 14 : L'Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux Statuts et sur la dissolution de l'Association. Elle se réunit à la demande du président ou de la majorité des membres du bureau ou d'un quart des membres de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les deux-tiers des membres de l'Association sont présents ou représentés. Si ce quorum n'était pas atteint, les décisions de l'Assemblée dont le degré d'urgence le permettraient seraient soumises à l'approbation, par vote électronique, de l'ensemble des adhérents. Ce vote, à approbation implicite, se ferait à la majorité absolue des membres de l'Association.

Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a également la possibilité de prendre toutes les décisions prévues pour l'Assemblée Générale Ordinaire, et ce dans les mêmes circonstances, c'est-à-dire sans minimum de représentation des membres, et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs Associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.

Fait à Paris le 21 octobre 2014 en 3 exemplaires originaux.