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Signed-off-by: KheOps <kheops@ceops.eu>
KheOps il y a 10 ans
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@@ -16,3 +16,10 @@ qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à bureau (at) fa
 Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des
 Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des
 données vous concernant.
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+Les données rendues publiques sont diffusées sous licence <a
+href="http://opendatacommons.org/licenses/by/1.0/">Open Data Commons version
+1.0</a> (ODC-BY 1.0) : elles sont librement réutilisables à la seule
+condition d'en attribuer la paternité à FAImaison.
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