Ajout des versions 2017 des statuts, de la charte, et du règlement intérieur.

charte.tex

@@ -41,7 +41,7 @@
 La présente Charte n'a pas pour vocation d'être contraignante, ou imprescriptible,
 mais d'énoncer quelques positions de principe, fortes, qui semblent manifestes pour
 définir, aux yeux des fondateurs de la Fédération FDN, ce qu'est un fournisseur
-d'accès Internet {\em mot à trouver}. Elle doit être considérée comme l'énoncé de certaines
+d'accès Internet associatif. Elle doit être considérée comme l'énoncé de certaines
 évidences, qui n'ont notamment pas besoin d'être exprimées de manière statutaire,
 mais doivent cependant se constater dans la pratique quotidienne de l'ensemble des
 fournisseurs membres.
@@ -57,25 +57,25 @@ Les règles suivantes définissent le cadre dans lequel doit se trouver le
 mode de fonctionnement d'un fournisseur pour qu'il puisse être membre de
 la Fédération FDN, elles visent à assurer un mode de fonctionnement démocratique
 et à s'assurer que les fournisseurs sont dirigés au nom de leur abonnés et
-adhérents.
+membres.
 
 \bigskip
 
 \begin{Enumerate}
-\item Tous les adhérents du fournisseur doivent avoir le droit de vote en Assemblée
+\item Tous les membres du fournisseur doivent avoir le droit de vote en Assemblée
   Générale, ou dans l'organe correspondant.
 \item Les dirigeants du fournisseur doivent être élus.
 \item Le principal dirigeant, ou le collège de dirigeants, élu, doit voir son mandat
   soumis au vote au moins tous les trois ans, idéalement tous les ans.
 \item Tous les abonnés à un accès Internet fourni par le fournisseur doivent être
-  adhérents de ce fournisseur et disposer sous des délais et procédures raisonnables
+  membres de ce fournisseur et disposer sous des délais et procédures raisonnables
   des droits correspondants dont le droit de vote.
 \item Le fournisseur doit avoir dans ses buts, soit statutaires, soit constatés dans
   la pratique, la défense et/ou la promotion d'Internet (au sens du titre II de la 
   présente Charte).
 \item Le fournisseur doit exercer une activité, non marginale, de fournisseur d'accès
   Internet.
-\item L'adhésion au fournisseur doit, au minimum, être ouverte aux particuliers.
+\item Les particuliers doivent pouvoir devenir membre du fournisseur.
 \item Les dirigeants statutaires sont bénévoles.
 \item Les bénéfices faits par le fournisseur sont systématiquement conservés en
   trésorerie ou investis, mais jamais redistribués.
@@ -121,7 +121,7 @@ Fédération.
 \end{center}
 \ifdeux]\fi
 
-Les fournisseurs membres respectent, envers leurs adhérents et entre elles, les obligations suivantes.
+Les fournisseurs membres respectent, envers leurs membres et entre eux, les obligations suivantes.
 
 \bigskip
 
@@ -141,29 +141,30 @@ Les fournisseurs membres respectent, envers leurs adhérents et entre elles, les
   nécessaires au bon fonctionnement d'Internet (aucune modification en dehors des en-têtes
   protocolaires nécessaires pour le routage).
 \item Le fournisseur s'interdit de juger de la pertinence ou de l'importance d'un flux
-  de données en lieu et place de ses adhérents et abonnés. Il s'interdit donc de
+  de données en lieu et place de ses membres et abonnés. Il s'interdit donc de
   prioriser le trafic entre les abonnés en dehors de leur accord explicite et de leur
   plein contrôle.
 \item Le fournisseur s'interdit de filtrer les accès Internet de ses abonnés, sauf obligation
   légale stricte. Ces obligations légales, et les moyens techniques mis en \oe{}uvre pour
-  les satisfaire, sont clairement indiqués à tous les adhérents, et donc tous les abonnés,
+  les satisfaire, sont clairement indiqués à tous les membres, et donc tous les abonnés,
   du fournisseur.
 \item Le fournisseur s'interdit, si il fournit des services en ligne autre que le strict
   accès au réseau Internet, de fournir des services présentant une version altérée du réseau
   sans l'accord explicite de chaque abonné concerné et sans mettre à disposition, sans
   surcoût autre que de la refacturation de frais réels constatés, le même service non altéré
-  (exemples de services altérés: la mise en place de contenus publicitaires sur des pages éditées par les
-  adhérents, ou la mise en place de contenus publicitaires dans les DNS mis à disposition des
-  adhérents).
+  (exemples de services altérés~: la mise en place de contenus publicitaires sur des pages éditées par les
+  membres, ou la mise en place de contenus publicitaires dans les DNS mis à disposition des
+  membres).
 \item Le fournisseur se doit d'être déclaré comme opérateur auprès de l'autorité de régulation
-  (Autorité de Régulation des Communications \'Electroniques et des Postes).
-\item Le fournisseur s'oblige, autant qu'il le peut, à aider ceux de ses adhérents qui
+  compétente, par exemple, l'Autorité de Régulation des Communications \'Electroniques et des
+  Postes pour la France.
+\item Le fournisseur s'oblige, autant qu'il le peut, à aider ceux de ses membres qui
   souhaitent utiliser l'accès à Internet fourni par l'association pour héberger leurs propres
   données et services à le faire. Si, faute de ressources bénévoles, il ne peut faire face
-  aux demandes de ses abonnées, il s'engage à leur indiquer la possibilité de contacter
-  d'autres members de la Fédération FDN.
+  aux demandes de ses abonnés, il s'engage à leur indiquer la possibilité de contacter
+  d'autres membres de la Fédération FDN.
 \item Le fournisseur s'oblige à un devoir de solidarité, entre autres sous forme d'aide technique,
-  avec les autres associations membres de la Fédération, ainsi qu'envers leurs adhérents.
+  avec les autres adhérents de la Fédération, ainsi qu'envers leurs membres.
 \end{Enumerate}
 
 \ifdeux\end{multicols}\fi

fede.tex

@@ -58,8 +58,9 @@
 %  L. Guerby & \Strut \\ \hline
 %  \end{tabular}
   \begin{tabular}[b]{|l|l|} \hline
-  J. Rabier & \Strut \\ \hline
+%  J. Rabier & \Strut \\ \hline
 %  J. Vaubourg & \Strut \\ \hline
+  O. Piquer-Louis & \Strut \\ \hline
   \end{tabular}
 }
 \cfoot{}
@@ -85,7 +86,7 @@ dite <<~F
 \art{Nom de l'association}
 
 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par
-la loi du 1\textsuperscript{er} juillet 1901 dont le nom est:
+la loi du 1\textsuperscript{er} juillet 1901 dont le nom est~:
 \begin{center}\bfseries
   Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs
 \end{center}
@@ -93,10 +94,10 @@ aussi appel
 
 \art{Siège social}
 
-Le siège social est situé:
+Le siège social est situé~:
 \begin{quote}
-16, rue de Cachy\\
-80090 Amiens
+16, rue du Cachy\\
+80000 Amiens
 \end{quote}
 
 Il peut être transféré à toute autre adresse, en France, sur simple décision
@@ -104,47 +105,47 @@ du Conseil d'Administration ou de l'Assembl
 
 \art{Objet}
 
-L'association a pour objet:
+L'association a pour objet~:
 \begin{itemize}
 \item de favoriser l'apparition et le développement de fournisseurs d'accès à Internet
-  associatifs, sans but lucratifs, ayant une démarche éthique et citoyenne;
+  associatifs, sans but lucratif, ayant une démarche éthique et citoyenne~;
 \item d'aider ses membres, et plus généralement tout opérateur ayant des buts proches
   de ceux de la fédération, par le partage des connaissances, des savoirs faires, des
   informations techniques, et plus généralement par tout moyen compatible avec les
-  statuts et la Charte;
+  statuts et la Charte~;
 \item d'assurer la promotion et la défense du réseau Internet, dans le respect de son
-  éthique, et tel que définit par la Charte respectée par ses membres, et en particulier
-  sa neutralité, son ouverture, et la liberté d'expression en ligne;
+  éthique, et tel que défini par la Charte respectée par ses membres, et en particulier
+  sa neutralité, son ouverture, et la liberté d'expression en ligne~;
 \item de réprésenter ses membres, y compris en justice le cas échéant, pour défendre
   les objectifs définis dans la Charte, ses objectifs propres, ou ceux définis par
-  les statuts des associations membres;
+  les statuts des fournisseurs membres~;
 \item d'informer les autorités et le grand public sur ce qu'est Internet, son mode de
-  fonctionnement, et les enjeux de son développement;
-\item d'assister toute association manifestant une volonté de devenir membre, en particulier
+  fonctionnement, et les enjeux de son développement~;
+\item d'assister tout fournisseur manifestant une volonté de devenir membre, en particulier
   en incitant les membres actuels à fournir l'aide technique, tout ou partie de la logistique
   (en particulier les ressources rares comme numéros de Systèmes Autonomes ou adresses IP)
-  et la formation nécessaire pour permettre à la future association candidate de respecter
+  et la formation nécessaire pour permettre au fournisseur candidat de respecter
   la Charte.
 \end{itemize}
 
 \art{Charte}\label{charte}
 
 Il est établi une <<~Charte des bonnes pratiques et des engagements communs~>>,
-respectée par l'ensemble des associations membres.
+respectée par l'ensemble des fournisseurs membres.
 
-Cette charte définit en particulier:
+Cette charte définit en particulier~:
 \begin{itemize}
 \item quelques règles élémentaires de démocratie interne à respecter par
-  les fournisseurs d'accès associatifs membres de la Fédération FDN;
+  les fournisseurs d'accès associatifs membres de la Fédération FDN~;
 \item des règles, positives ou négatives, visant à définir ce qu'est la neutralité
-  d'Internet;
-\item des engagements pris par les associations membres vis à vis des personnes
+  d'Internet~;
+\item des engagements pris par les fournisseurs membres vis à vis des personnes
   à qui elles fournissent un accès à Internet.
 \end{itemize}
 
 La Charte est mise à jour, sur décision de l'Assemblée Générale. Les propositions
 de mise à jour sont transmises au Conseil d'Administration
-et à l'ensemble des associations membres au plus tard 3 semaines avant la
+et à l'ensemble des fournisseurs membres au plus tard 3 semaines avant la
 tenue de l'Assemblée Générale.
 
 \art{Réglement intérieur}
@@ -156,18 +157,19 @@ dans les statuts.
 
 Le réglement intérieur est mis à jour sur décision de l'Assemblée Générale. Les
 propositions de mise à jour sont transmises par le Bureau au Conseil d'Administration
-et à l'ensemble des associations membres au plus tard 3 semaines avant la
+et à l'ensemble des fournisseurs membres au plus tard 3 semaines avant la
 tenue de l'Assemblée Générale.
 
 \art{Composition}
 
-La Fédération FDN est composée d'associations membres, de correspondants, de
+La Fédération FDN est composée de fournisseurs membres, de correspondants, de
 membres individuels, et de membres d'honneur.
 
 \ssart{Membres}\label{membres}
 
-Sont associations membres les associations qui ont demandé à adhérer à la
-Fédération et ont été agréées par le Conseil d'Administration conformément à
+Sont fournisseurs membres les fournisseurs d'accès à Internet qui ont demandé à
+adhérer à la
+Fédération et ont été agréés par le Conseil d'Administration, conformément à
 la prodécure d'adhésion définie par le réglement intérieur, à jour de leurs
 cotisations.
 
@@ -195,7 +197,7 @@ d
 
 \ssart{Agrément}
 
-L'agrément des membres individules, ou la désignation des membres d'honneur
+L'agrément des membres individuels, ou la désignation des membres d'honneur
 par le Conseil d'Administration est limité à trois, en tout, par an. Au delà,
 la décision du Conseil d'Administration doit être validée par l'Assemblée
 Générale, et n'est effective qu'après cette validation.
@@ -211,19 +213,19 @@ ou internationale, visant
 Charte, ou les objets statutaire de ses membres.
 
 Elle dispose de tous les moyens d'actions autorisés par les lois et règlements
-et en particulier de:
+et en particulier de~:
 \begin{itemize}
-\item tous moyens d'information et de formation;
+\item tous moyens d'information et de formation~;
 \item la réalisation d'études et d'analyses, rendues publiques, pour le compte
-  de personnes publiques ou privées;
+  de personnes publiques ou privées~;
 \item la contribution à la construction et l'application de source de droit
   international ou national.
 \end{itemize}
 
 \art{Perte de la qualité de membre}
 
-La qualité d'association membre, de membre individuel, ou de membre d'honneur,
-peut se perdre par:
+La qualité de fournisseur membre, de membre individuel, ou de membre d'honneur,
+peut se perdre par~:
 \begin{itemize}
 \item démission,
 \item démission de fait,
@@ -233,7 +235,7 @@ peut se perdre par:
 
 \ssart{Démission}\label{demission}
 
-La décision de démission, prise conformément aux statuts de l'association membre, est
+La décision de démission, prise conformément aux statuts du fournisseur membre, est
 transmise au Conseil d'Administration qui en informera la prochaine Assemblée
 Générale.
 
@@ -245,13 +247,13 @@ prochaine Assembl
 
 La démission de fait est constatée par le Conseil d'Administration pour tout membre qui
 cesse de prendre part à la vie de la Fédération, elle est validée par le fait
-que l'association membre n'a pas répondu, dans un délais de 30 jours à un courrier
+que le fournisseur membre n'a pas répondu, dans un délai de 30 jours à un courrier
 recommandé annonçant cette démission de fait.
 
 \ssart{Radiation}
 
 Le non paiement de la cotisation annuelle peut entrainer la mise en place d'une procédure
-de radiation du membre par le Conseil d'Administration: après avoir été
+de radiation du membre par le Conseil d'Administration~: après avoir été
 invité à exposer au Conseil d'Administration les raisons du non-paiement de la
 cotisation, la radiation peut être prononcée par le Conseil d'Administration.
 
@@ -261,13 +263,13 @@ Assembl
 \ssart{Exclusion}
 
 Pour motifs graves, une procédure d'exclusion peut être mise en \oe{}uvre à l'encontre
-d'une des associations membres par le Conseil d'Administration, en particulier pour:
+d'un des fournisseurs membres par le Conseil d'Administration, en particulier pour~:
 \begin{itemize}
-\item non respect de la Charte définie à l'article~\ref{charte}; ou
-\item suite à une modification statutaire de l'association membre
-jugée incompatible avec son maintien comme membre de la Fédération FDN; ou
-\item suite à des prises de position publiques de l'association membre contraires
-à la Charte ou aux objectifs défendus par la Fédération FDN; ou
+\item non respect de la Charte définie à l'article~\ref{charte}~; ou
+\item suite à une modification statutaire du fournisseur membre
+jugée incompatible avec son maintien comme membre de la Fédération FDN~; ou
+\item suite à des prises de position publiques du fournisseur membre contraires
+à la Charte ou aux objectifs défendus par la Fédération FDN~; ou
 \item de manière plus générale pour tout motif jugé grave par un nombre
 suffisant de membres du Conseil d'Administration.
 \end{itemize}
@@ -292,13 +294,13 @@ mois de mai, au plus tard
 
 \ssart{Convocation}
 
-L'Assemblée Générale se réuni sur convocation du président, ou à la demande
-d'au moins un tiers des associations membres, ou à la demande d'au moins un
-tiers des voix représentant les associations membres, selon les délégations
+L'Assemblée Générale se réunit sur convocation d'un président, ou à la demande
+d'au moins un tiers des fournisseurs membres, ou à la demande d'au moins un
+tiers des voix représentant les fournisseurs membres, selon les délégations
 établies pour la précédente Assemblée Générale.
 
 L'ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration, et communiqué à
-l'ensemble des associations membres au moins un mois avant la date de l'Assemblée
+l'ensemble des fournisseurs membres au moins un mois avant la date de l'Assemblée
 Générale.
 
 La convocation de l'Assemblée Générale indique s'il s'agit d'une assemblée physique,
@@ -307,9 +309,9 @@ ou d'une assembl
 
 \ssart{Composition}
 
-Chaque association membre dispose d'un nombre de voix proportionnel au
-nombre de ses adhérents; désigne autant de délégués qu'elle le souhaite
-pour l'Assemblée Générale; désigne parmis ses délégués celui qui est
+Chaque fournisseur membre dispose d'un nombre de voix proportionnel au
+nombre de ses membres~; désigne autant de délégués qu'il le souhaite
+pour l'Assemblée Générale~; désigne parmi ses délégués celui qui est
 son représentant.
 
 Chaque membre individuel ou membre d'honneur dispose d'une voix. Les
@@ -319,11 +321,11 @@ correspondants ne disposent pas de droit de vote.
 
 Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la double majorité.
 
-Pour qu'une décision soit validée, il est nécessaire:
+Pour qu'une décision soit validée, il est nécessaire~:
 \begin{itemize}
-\item qu'elle recueille la majorité des voix;
-\item qu'elle recueille la majorité des votes des représentants des associations
-  membres, représentant donc la majorité des associations membres.
+\item qu'elle recueille la majorité des voix~;
+\item qu'elle recueille la majorité des votes des représentants des fournisseurs
+  membres, représentant donc la majorité des fournisseurs membres.
 \end{itemize}
 
 La double majorité s'entend comme la double majorité des membres
@@ -337,15 +339,15 @@ forme
 l'année civile précédente.  Elle fixe le montant de la contribution financière
 pour l'année civile en cours.
 
-\ssart{Compte rendu}
+\ssart{Compte-rendu}
 
 L'Assemblée Générale désigne un secrétaire de séance.
 
-Le compte rendu est établi par le secrétaire de séance. Il est validé par le Conseil d'Administration,
+Le compte-rendu est établi par le secrétaire de séance. Il est validé par le Conseil d'Administration,
 au plus tard un mois après la tenue de l'Assemblée Générale. Il est transmis, sous
-forme électronique, signé par la clef de chiffrement du président du bureau fédéral, à l'ensemble
-des associations, mis en ligne à leur disposition,
-et conservé par l'ensemble des associations membres.
+forme électronique, signé par la clef de chiffrement de l'un des présidents du bureau fédéral, à l'ensemble
+des fournisseurs, mis en ligne à leur disposition,
+et conservé par l'ensemble des fournisseurs membres.
 
 \ssart{Assemblée Générale \'Electronique}
 
@@ -364,26 +366,26 @@ application des d
 
 Le Conseil d'Administration prend ses décisions à la majorité de ses membres
 présents, sauf dans les cas où les présents statuts en disposent autrement.
-En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
+En cas de partage, la voix d'un président est prépondérante.
 
 Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation
-du président, ou sur convocation d'un tiers au moins de ses membres.
+d'un président, ou sur convocation d'un tiers au moins de ses membres.
 
 \ssart{Composition}
 
 Le Conseil d'Administration comporte trois fois plus de postes qu'il y a
-d'association membres à la date de l'Assemblée Générale, ce nombre de postes ne
+de fournisseurs membres à la date de l'Assemblée Générale, ce nombre de postes ne
 pouvant pas excéder 24.
 
 Il est renouvelé, par tiers, tous les ans, lors de l'Assemblée Générale,
 chaque poste étant pourvu pour trois ans.
 
-Seules peuvent être candidates les personnes physiques:
+Seules peuvent être candidates les personnes physiques~:
 \begin{itemize}
-\item proposées à cette candidature par une association membre au moins; ou
-\item proposées à cette candidature par le Conseil d'Administration précédent; ou
-\item qui sont membres individuels de la Fédération; ou
-\item qui sont membres d'honneurs de la Fédération.
+\item proposées à cette candidature par un fournisseur membre au moins~; ou
+\item proposées à cette candidature par le Conseil d'Administration précédent~; ou
+\item qui sont membres individuels de la Fédération~; ou
+\item qui sont membres d'honneur de la Fédération.
 \end{itemize}
 
 En cas de vacance d'un des postes au Conseil d'Administration en cours de
@@ -392,7 +394,7 @@ le mandat du rempla
 courrir sur le poste vacant.
 
 Lors de l'élection du premier Conseil d'Administration, ou quand le nombre
-d'administrateur augmente, la durée de chacun des nouveaux mandats est
+d'administrateurs augmente, la durée de chacun des nouveaux mandats est
 fixée par l'Assemblée Générale pour permettre le renouvellement par tiers.
 
 \ssart{Mode d'élection}
@@ -403,28 +405,28 @@ candidats les plus jeunes parmi ceux ayant eu le m
 
 \art{Le Bureau}
 
-Le Conseil d'Administration désigne un Bureau, composé d'un président, d'un
-trésorier, d'un secrétaire, d'au plus trois vices présidents, d'au plus deux
-trésoriers adjoints, et d'au plus deux secrétaires adjoints, l'ensemble ne
-pouvant repésenter plus de 8 personnes.
+Le Conseil d'Administration désigne un Bureau, composé d'au moins un président, un
+trésorier, et un secrétaire. Les autres membres peuvent avoir le titre de
+vice-président, trésorier adjoint, secrétaire adjoint où être sans titre.
+L'ensemble ne pouvant représenter plus de 10 personnes.
 
-Le Bureau se réunit sur convocation du président, ou d'un quart de ses membres,
+Le Bureau se réunit sur convocation d'un président, ou d'un quart de ses membres,
 et ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres
 sont présents ou représentés. Il prend ses décisions à la majorité simple.
-En cas de partage la voix du président est prépondérante.
+En cas de partage la voix d'un président est prépondérante.
 
-Le Bureau a compétence pour:
+Le Bureau a compétence pour~:
 \begin{itemize}
-\item contracter dans tous les actes de la vie civile;
- toutefois, cette compétence peut être exercée par le président ou le trésorier
+\item contracter dans tous les actes de la vie civile~;
+ toutefois, cette compétence peut être exercée par l'un des présidents ou le trésorier
 pour les achats et ventes dont la valeur est inférieure à celle de dernier
-ressort du tribunal d'instance;
+ressort du tribunal d'instance~;
 \item décider d'ester devant les instances arbitrales et juridictionnelles
  nationales, communautaires et internationales.
 \end{itemize}
 
 Toutefois, lorsqu'un délai de procédure empêche une décision du Bureau avant le
-terme de la prochaine réunion normalement prévue, le président a compétence
+terme de la prochaine réunion normalement prévue, chaque président a compétence
 exclusive pour décider de contracter et d'ester, sous réserve d'en informer le
 Bureau à sa prochaine réunion.
 
@@ -432,16 +434,19 @@ Il sera rendu compte
 à l'Assemblée Générale  des conditions d'exercice des compétences du
 Bureau.
 
-\art{Le président}
+\art{La présidence}
 
-Le président représente la fédération dans tous les actes de la vie civile. Il
-ordonnance les dépenses.
+Le ou les présidents représentent la fédération dans tous les actes de la vie civile. Ils
+ordonnancent les dépenses.
+
+% Si y'a plusieurs présidents, il faut trouver un moyen de les départager, par
+% exemple, le plus jeune.
 
 \art{Mandataire}
 
 L'organe qui a compétence pour contracter ou pour ester peut
 mandater, par procuration spéciale, une ou plusieurs personnes physiques
-adhérentes d'une association membre et jouissant du plein exercice de leurs
+membres d'un fournisseur membre et jouissant du plein exercice de leurs
 droits civils.
 
 \art{Modifications des statuts}
@@ -456,7 +461,7 @@ G
 transmis lors de la convocation de l'Assemblée.
 
 Les biens de la Fédération sont alors distribués, sur décision de l'Assemblée
-Générale, soit aux associations membres, soit à toute structure sans but
+Générale, soit aux fournisseurs membres, soit à toute structure sans but
 lucratif visant à promouvoir la liberté d'expression, et par défaut à la
 Ligue des Droits de l'Homme.
 
@@ -474,12 +479,12 @@ assembl
 \lfoot{}
 \pagestyle{fancy}
 
-Fait à Amiens le 15 mai 2014, établi en 2 exemplaires originaux par le
-président et le vice-président.
+Fait à Seignelay le 4 juin 2017, établi en 2 exemplaires originaux par les
+présidents.
 
 \noindent\begin{tabularx}{\linewidth}{|X|p{6cm}|} \hline
 Benjamin Bayart, président & \vline height 36pt depth 36pt width 0pt \\ \hline
-Julien Rabier, vice-président & \vline height 36pt depth 36pt width 0pt \\ \hline
+Oriane Piquer-Louis, présidente & \vline height 36pt depth 36pt width 0pt \\ \hline
 \end{tabularx}
 
 

regle.tex

@@ -55,7 +55,7 @@
 \twocolumn[
 \fi
 \begin{center}\bfseries\Large
-Fédération des fournisseurs d'accès à Internet {\em mot à trouver}
+Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs
 
 dite <<~Fédération FDN~>>
 
@@ -68,19 +68,19 @@ dite <<~Fédération FDN~>>
 \art{Procédure d'adhésion}\label{adhesion}
 
 Les fournisseurs souhaitant adhérer à la Fédération FDN auront à suivre la procédure
-suivante:
+suivante~:
 \begin{enumerate}
-\item S'assurer de se conformer à la Charte définie à l'article~\ref{charte} des status.
-\item Transmettre à la Fédération une demande d'adhésion accompagnée:
+\item S'assurer de se conformer à la Charte définie à l'article~\ref{charte} des statuts.
+\item Transmettre à la Fédération une demande d'adhésion accompagnée~:
   \begin{itemize}
-  \item d'une copie de leurs statuts et règlements;
+  \item d'une copie de leurs statuts et règlements~;
   \item d'une copie de la décision, prise conformément aux statuts, indiquant la ratification de
-    la Charte;
+    la Charte~;
   \item d'une copie de la décision, prise conformément aux statuts, demandant l'adhésion à
-    la Fédération FDN;
+    la Fédération FDN~;
   \item d'une copie de la décision, prise conformément aux statuts, indiquant qui mène au
     nom du fournisseur les discussions avec la Fédération FDN en vue de l'adhésion, si les statuts
-    de l'association ne prévoient pas explicitement le cas;
+    du fournisseur membre ne prévoient pas explicitement le cas~;
   \item toute pièce que le Conseil d'Administration de la Fédération FDN pourrait demander en
     vue d'éclairer sa décision.
   \end{itemize}
@@ -90,22 +90,22 @@ suivante:
   considérée comme refusée.
 \item Paiement de la cotisation annuelle.
 \item Lors de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle, chacune des adhésions validées
-  par le Conseil d'Administration dans l'années est soumise au vote de l'Assemblée.
+  par le Conseil d'Administration dans l'année est soumise au vote de l'Assemblée.
 \end{enumerate}
 
 Un fournisseur dont l'adhésion a été refusée, quel que soit le motif du refus, ne peut
-pas se porter de nouveau candidate à l'adhésion avant 6 mois après le rendu de la
+pas se porter de nouveau candidat à l'adhésion avant 6 mois après le rendu de la
 décision, sauf autorisation accordée par le Conseil d'Administration.
 
 L'adhésion est valable jusqu'à la démission du fournisseur membre, sa dissolution,
 son exclusion, ou sa radiation.
 
 Le fournisseur membre transmet au Conseil d'Administration toute modification de ses
-status et règlements.
+statuts et règlements.
 
 \art{Exclusion d'un membre}
 
-La procédure d'exclusion comporte les étapes suivantes:
+La procédure d'exclusion comporte les étapes suivantes~:
 \begin{enumerate}
 \item Décision par la majorité absolue des membres du Conseil d'Administration
   d'entamer la procédure.
@@ -123,7 +123,7 @@ La procédure d'exclusion comporte les étapes suivantes:
   la procédure est abandonnée.
 
   Si aucune majorité ne peut être trouvée, ni dans un sens, ni dans l'autre, la
-  procédure est suspendure jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
+  procédure est suspendue jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
 
   Dans tous les cas, un compte rendu de l'audition par le Conseil d'Administration
   est adressé, par celui-ci, accompagné de toutes les remarques que le fournisseur
@@ -132,7 +132,7 @@ La procédure d'exclusion comporte les étapes suivantes:
   \begin{itemize}
   \item si une décision d'exclusion
   a été prise, celle-ci est soumise au vote de l'Assemblée Générale qui peut
-  soit la valider, soit annuler la totalité de la procédure d'exclusion;
+  soit la valider, soit annuler la totalité de la procédure d'exclusion~;
   \item si une procédure d'exclusion est suspendue, l'Assemblée Générale tranchera
   la décision, soit en prononçant l'exclusion, soit en annulant la procédure.
   \end{itemize}
@@ -144,7 +144,7 @@ La procédure d'exclusion comporte les étapes suivantes:
 Une procédure d'exclusion peut être mise en \oe{}uvre à l'encontre
 d'un correspondant par le Conseil d'Administration.
 
-La procédure d'exclusion d'un correspondant comporte les étapes suivantes:
+La procédure d'exclusion d'un correspondant comporte les étapes suivantes~:
 \begin{enumerate}
 \item Décision par la majorité absolue des membres du Conseil d'Administration
   d'entamer la procédure.
@@ -161,14 +161,14 @@ La procédure d'exclusion d'un correspondant comporte les étapes suivantes:
 
 \art{Assemblée Générale}
 
-Chaque fournisseur membre dispose d'une voix à l'Assemblée Générale pour 30 adhérents
+Chaque fournisseur membre dispose d'une voix à l'Assemblée Générale pour 30 membres
 (pour les fournisseurs dont l'activité en lien avec la Fédération ne concerne qu'une
-fraction des adhérents, seule cette fraction est prise en compte).
+fraction des membres, seule cette fraction est prise en compte).
 
 Chaque fournisseur membre transmet au Conseil d'Administration, au plus tard 5 jours
 avant l'Assemblée Générale, la liste de ses délégués, indiquant pour chacun de combien
 de voix il dispose, et lequel de ces délégués est le représentant du fournisseur
-membre. Un décompte à jour du nombre d'adhérents est fourni, permettant de fixer le
+membre. Un décompte à jour du nombre de membres est fourni, permettant de fixer le
 nombre de voix à répartir entre les délégués.
 
 Un délégué peut disposer de voix de plusieurs fournisseurs membres, mais il ne peut