Mise à jour du règlement de la fédération. Suppression de toutes les occurences de "association".

regle.tex

@@ -55,7 +55,7 @@
 \twocolumn[
 \fi
 \begin{center}\bfseries\Large
-Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs
+Fédération des fournisseurs d'accès à Internet {\em mot à trouver}
 
 dite <<~Fédération FDN~>>
 
@@ -67,10 +67,10 @@ dite <<~Fédération FDN~>>
 
 \art{Procédure d'adhésion}\label{adhesion}
 
-Les associations souhaitant adhérer à la Fédération FDN auront à suivre la procédure
+Les fournisseurs souhaitant adhérer à la Fédération FDN auront à suivre la procédure
 suivante:
 \begin{enumerate}
-\item S'assurer de se conformer à la Charte définie à l'article~\ref{charte}.
+\item S'assurer de se conformer à la Charte définie à l'article~\ref{charte} des status.
 \item Transmettre à la Fédération une demande d'adhésion accompagnée:
   \begin{itemize}
   \item d'une copie de leurs statuts et règlements;
@@ -79,7 +79,7 @@ suivante:
   \item d'une copie de la décision, prise conformément aux statuts, demandant l'adhésion à
     la Fédération FDN;
   \item d'une copie de la décision, prise conformément aux statuts, indiquant qui mène au
-    nom de l'association les discussions avec la Fédération FDN en vue de l'adhésion, si les statuts
+    nom du fournisseur les discussions avec la Fédération FDN en vue de l'adhésion, si les statuts
     de l'association ne prévoient pas explicitement le cas;
   \item toute pièce que le Conseil d'Administration de la Fédération FDN pourrait demander en
     vue d'éclairer sa décision.
@@ -93,14 +93,14 @@ suivante:
   par le Conseil d'Administration dans l'années est soumise au vote de l'Assemblée.
 \end{enumerate}
 
-Une association dont l'adhésion a été refusée, quel que soit le motif du refus, ne peut
+Un fournisseur dont l'adhésion a été refusée, quel que soit le motif du refus, ne peut
 pas se porter de nouveau candidate à l'adhésion avant 6 mois après le rendu de la
 décision, sauf autorisation accordée par le Conseil d'Administration.
 
-L'adhésion est valable jusqu'à la démission de l'association membre, sa dissolution,
+L'adhésion est valable jusqu'à la démission du fournisseur membre, sa dissolution,
 son exclusion, ou sa radiation.
 
-L'association membre transmet au Conseil d'Administration toute modification de ses
+Le fournisseur membre transmet au Conseil d'Administration toute modification de ses
 status et règlements.
 
 \art{Exclusion d'un membre}
@@ -109,25 +109,25 @@ La procédure d'exclusion comporte les étapes suivantes:
 \begin{enumerate}
 \item Décision par la majorité absolue des membres du Conseil d'Administration
   d'entamer la procédure.
-\item Notification à l'association membre par voie électronique et par courrier
+\item Notification du fournisseur membre par voie électronique et par courrier
   recommandé, cette notification comportant une invitation à venir justifier
-  des motifs ayant entrainé le lancement de la procédure devant le Conseil
+  des motifs ayant entraîné le lancement de la procédure devant le Conseil
   d'Administration dans les deux mois suivant la notification.
-\item Si l'association membre n'a pas souhaité se présenter devant le Conseil
+\item Si le fournisseur membre n'a pas souhaité se présenter devant le Conseil
   d'Administration, ou si le Conseil d'Administration a jugé ses explications
-  insuffisante, le Conseil d'Administration peut prononcer l'exclusion à
+  insuffisantes, le Conseil d'Administration peut prononcer la radiation à
   la majorité qualifiée des deux tiers des membres du Conseil.
 
   Si une majorité absolue des membres du Conseil d'Administration en décide, par
-  exemple parce que les justifications de l'association membres sont jugées recevables,
+  exemple parce que les justifications du fournisseur membres sont jugées recevables,
   la procédure est abandonnée.
 
   Si aucune majorité ne peut être trouvée, ni dans un sens, ni dans l'autre, la
   procédure est suspendure jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
 
   Dans tous les cas, un compte rendu de l'audition par le Conseil d'Administration
-  est adressé, par celui-ci, accompagné de toutes les remarques que l'association
-  concernée aura souhaité y adjoindre, à l'ensemble des membres.
+  est adressé, par celui-ci, accompagné de toutes les remarques que le fournisseur
+  concerné aura souhaité y adjoindre, à l'ensemble des membres.
 \item Lors de la prochaine Assemblée Générale
   \begin{itemize}
   \item si une décision d'exclusion
@@ -161,19 +161,19 @@ La procédure d'exclusion d'un correspondant comporte les étapes suivantes:
 
 \art{Assemblée Générale}
 
-Chaque association membre dispose d'une voix à l'Assemblée Générale pour 30 adhérents
-(pour les associations dont l'activité en lien avec la Fédération ne concerne qu'une
+Chaque fournisseur membre dispose d'une voix à l'Assemblée Générale pour 30 adhérents
+(pour les fournisseurs dont l'activité en lien avec la Fédération ne concerne qu'une
 fraction des adhérents, seule cette fraction est prise en compte).
 
-Chaque association membre transmet au Conseil d'Administration, au plus tard 5 jours
+Chaque fournisseur membre transmet au Conseil d'Administration, au plus tard 5 jours
 avant l'Assemblée Générale, la liste de ses délégués, indiquant pour chacun de combien
-de voix il dispose, et lequel de ces délégués est le représentant de l'association
+de voix il dispose, et lequel de ces délégués est le représentant du fournisseur
 membre. Un décompte à jour du nombre d'adhérents est fourni, permettant de fixer le
 nombre de voix à répartir entre les délégués.
 
-Un délégué peut disposer de voix de plusieurs associations membres, mais il ne peut
+Un délégué peut disposer de voix de plusieurs fournisseurs membres, mais il ne peut
 en tout état de cause pas disposer de plus de 5 voix, et ne peut être représentant
-que d'une seule association membre.
+que d'un seul fournisseur membre.