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exegetes.eu.org crontab il y a 7 ans
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0115ca74b5

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content/dossiers/contents.lr

@@ -22,7 +22,7 @@ La loi sur l'état d'urgence de juillet 2016 a étendu les cibles d'interception
 
 Les lois relatives au renseignement et à la surveillance internationale de juillet et novembre 2015 ont considérablement refondé et élargi les pouvoirs de surveillance des services administratifs. Les Exégètes poursuivent l'opposition à ces lois devant le Conseil d'État, pour faire valoir les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, garantis par le droit international et, en particulier, le droit européen.
 
-### [Surveillance hertzienne][qpchertz] <span class="gain">gain de cause</span>
+### [QPC Surveillance hertzienne][qpchertz] <span class="gain">gain de cause</span>
 
 ![](teufelsberg_350.jpg)
 
@@ -80,7 +80,7 @@ Un jour, les abonnés internet d'Orange ne pouvaient plus accéder à Google et
 [privacyshield]: /dossiers/privacyshield/index.html
 [fichiertes]: /dossiers/fichierTes/index.html
 [etatdurgencetempsreel]: /dossiers/etatdurgencetempsreel/index.html
-
+[qpchertz]: /dossiers/qpchertz/index.html
 
 Accéder aux [mémoires publiés, classés par affaire et par juridiction](/recours/).
 

BIN
content/focus/donneesdeconnexion/2017-07-04-plaidoirieconseilconstitamf_001hrd.pdf


+ 9 - 2
content/focus/donneesdeconnexion/contents.lr

@@ -4,17 +4,24 @@ title: Les données de connexion
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 body:
 
-En cours de rédaction.
+**En cours de rédaction.**
+
+Affaires liées :
+
+- [Abrogation de la rétention généralisée des données de connexion](/dossiers/abrogationretention/index.html)
+- [État d'urgence : interception en temps réel des données de connexion](/dossiers/etatdurgencetempsreel/index.html)
+- [LPM : Accès administratif aux données de connexion](/dossiers/lpm/index.html)
 
 Voir notre tribune à ce sujet : [Tous suspects](/posts/donnees-sur-le-net-tous-suspects/)
 
+[Plaidoirie au Conseil constitutionnel insistant sur l'importance des données de connexion](2017-07-04-plaidoirieconseilconstitamf_001hrd.pdf)
 
 
 
 
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-Extraits :
+Extraits de documents pertinents et de jurisprudence :