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exegetes.eu.org crontab il y a 7 ans
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@@ -198,6 +198,7 @@ Nos arguments se fondent principalement sur la Charte des droits fondamentaux de
 - [13 novembre 2017 : décret 2015-1186 - observations complémentaires](2017-11-14-quadrature-et-autres-decret-2015-1186.pdf)
 - [13 novembre 2017 : décret 2015-1211 - observations complémentaires](2017-11-14-quadrature-et-autres-decret-2015-1211.pdf)
 - [13 novembre 2017 : décret 2015-1639 - observations complémentaires](2017-11-14-igwan-decret-2015-1639.pdf)
+- Un cinquième mémoire sera déposé prochainement concernant le décret 2016-67
 
 
 ## Demande des avis de la CNCTR sur les données analysées par les boîtes noires et recueillies en temps réel